Les vacances judiciaires

Conformément à l’article 15 du protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, l’institution fonctionne en permanence.

Néanmoins, la Cour et le Tribunal observent tous deux certaines périodes de vacances judiciaires ainsi que trois périodes d’une semaine (les « semaines blanches ») pendant lesquelles il n’y a pas d’audiences. Toutefois, les greffes et les services administratifs continuent de fonctionner normalement pendant ces périodes et il reste possible d’organiser une audience si les circonstances de l’affaire l’exigent.

En outre, parce qu’elle se trouve à Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne suit les jours fériés légaux au Luxembourg.

L’année judiciaire débute en septembre et se termine en août.

Au cours du premier trimestre de chaque année, l’institution publie au Journal officiel de l’Union européenne une décision fixant les jours fériés de l’année judiciaire suivante.

Année judiciaire 2025/2026

Au cours de l’année judiciaire 2025/2026, il n’y aura pas d’audiences pendant les périodes suivantes :