Les archives historiques de l’institution
Les archives historiques de l’Union, y compris les archives de l’institution, sont accessibles au public. Elles se trouvent à l’Institut universitaire européen (IUE) de Florence (Italie). Vous pouvez demander à consulter ces archives en contactant l’IUE.
En vertu de règles adoptées en 1983, en 2003 et en 2015, les institutions de l’Union doivent constituer des archives historiques accessibles au public.
À la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2014, les archives de l’institution se trouvent à l’Institut universitaire européen (IUE) de Florence (Italie), où elles peuvent être consultées par les citoyens de l’Union, y compris par les chercheurs universitaires et par les historiens.
Pour en savoir plus sur l’accès aux archives historiques, consultez la page de l’IUE sur les archives historiques de l’Union.
Quels documents les archives historiques contiennent-elles ?
Les archives historiques contiennent des documents que les institutions de l’Union ont produits ou reçus dans le cadre de leur travail et qui
- ont été sélectionnés pour une conservation permanente ; et
- datent de plus de trente ans.
L’institution a décidé de rendre accessibles non seulement ses documents administratifs mais aussi ses archives juridictionnelles. Tous les documents accessibles sont catalogués dans l’inventaire des archives historiques de l’Union.
Cependant, l’accès à ces archives n’est pas automatique : toutes les demandes d’accès doivent faire l’objet d’un examen préalable.
Demander l’accès aux archives historiques
Toute demande d’accès à un ou plusieurs dossiers des archives historiques doit être adressée par courriel à archiv@eui.eu.
Cette demande fera l’objet d’un examen attentif, dans le cadre duquel seront pris en considération :
- le droit à la protection de la vie privée ;
- les intérêts commerciaux de tiers ;
- le secret du délibéré.
Par conséquent, le délai de traitement de la demande peut varier en fonction de la complexité ou de la taille du dossier.
Quelles sont les modalités de consultation des archives historiques ?
Si votre demande est acceptée, vous pourrez gratuitement consulter les documents demandés à l’IUE de Florence ou par l’intermédiaire de la base de données en ligne.
Pour en savoir plus sur les modalités de consultation des archives historiques, consultez la décision de 2014.
Informations et contact
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service de l’institution chargé de la gestion des archives historiques par courriel à l’adresse Curia-archives-historiques@curia.europa.eu.
