La politique environnementale de l’institution
La Cour de justice de l’Union européenne s’engage en faveur de la protection de l’environnement.
Elle participe activement au système de management environnemental et d’audit EMAS. Basé sur le volontariat, ce système a été mis en place par le règlement (CE) no 1221/2009 pour aider les organisations à évaluer et améliorer leurs résultats en matière d’environnement.
Le système EMAS et la Cour de justice de l’Union européenne
Le 15 décembre 2016, la ministre de l’Environnement du Luxembourg a confirmé l’enregistrement de la Cour de justice de l’Union européenne au titre du système de management environnemental et d’audit EMAS (« Eco-Management and Audit Scheme »). Cet enregistrement a marqué une étape significative dans l’engagement de l’institution en faveur de l’environnement. Non seulement il reflète son alignement avec les objectifs plus généraux de l’Union en matière de durabilité, mais il l’aide aussi à améliorer ses résultats en matière d’environnement.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des textes essentiels documentant les efforts de l’institution dans le cadre du système EMAS.
- Politique environnementale : ce document décrit les principes et objectifs généraux de l’institution en matière d’environnement. Il s’agit d’un guide stratégique sur lequel celle-ci se fonde pour s’assurer que ses opérations sont respectueuses de l’environnement.
- Déclaration environnementale : ce document présente les activités de l’institution et leur impact environnemental ainsi que ses engagements et les efforts qu’elle a entrepris pour améliorer ses résultats en matière d’environnement. Il est mis à jour tous les ans.
- Rapport sur l’empreinte carbone : ce document établit un diagnostic des émissions de l’institution en matière de gaz à effet de serre. Publié pour la première fois en 2010, il est régulièrement mis à jour depuis.
Le passeport énergétique luxembourgeois
La performance énergétique des bâtiments est soumise à des règles strictes au Luxembourg afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment.
L’institution s’est vu délivrer un certificat de performance énergétique, également appelé « passeport énergétique », au titre de ces règles. Établi par un expert indépendant, il représente un label de qualité en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments.
