La transparence à la Cour de justice de l’Union européenne

Introduction

Le principe de transparence est consacré à l’article 15 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui impose aux institutions de l’Union de travailler dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture.

En outre, l’article 15 TFUE garantit aux citoyens de l’Union un droit d’accès aux documents des institutions de l’Union, sous certaines conditions. La Cour de justice de l’Union européenne, qui tient elle aussi compte de ce principe, a adopté dans une décision des règles d’accès du public à ses documents administratifs.

Avec son site, elle vise à rendre autant d’informations que possible accessibles au public.

Affaires

Le travail juridictionnel de l’institution n’est pas couvert par les règles de l’Union relatives à la transparence et à l’accès aux documents. Cependant, cela ne veut pas dire que la Cour de justice et le Tribunal travaillent dans le secret.

L’institution est déterminée à maintenir un niveau de transparence élevé dans le cadre de son travail. Son but est de rendre accessibles autant d’informations que possible sur chaque affaire.

En règle générale, toutes les informations d’une affaire accessibles au public se trouvent dans la base de données de la jurisprudence. Il s’agit :

• des informations relatives à l’affaire elle-même (numéro d’affaire, nom de l’affaire, date de dépôt de la requête, langue de procédure, etc.) ;
• des demandes de décision préjudicielle introduites à compter du 1^er juillet 2018 ;
• des communications relatives aux affaires introduites, dans lesquelles sont récapitulés les principaux arguments de la partie requérante ;
• des observations et autres mémoires présentés par les parties et par les États membres dans les affaires préjudicielles (lesquels sont mis à disposition une fois l’affaire clôturée, à moins que leurs auteurs ne s’y opposent) ;
• des conclusions des avocats généraux ;
• des ordonnances ;
• des arrêts.

En outre, les audiences sont normalement des événements publics. Les audiences de plaidoiries les plus importantes sont retransmises en direct sur le site de l’institution et restent accessibles un mois après la date de l’audience.

Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez accéder aux informations sur les affaires, consultez la page Suivre une affaire : quelles sont les informations accessibles au public ?.

Membres de la Cour de justice et du Tribunal

Les informations concernant les membres de la Cour de justice et du Tribunal, à savoir les juges, les avocats généraux et les greffiers, sont également soumises à certaines obligations de transparence. Celles-ci sont énoncées dans le code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour de justice de l’Union européenne.

Les CV des membres de la Cour de justice et du Tribunal sont publiés dans la rubrique « Membres » (qui se trouve dans le menu « À propos de nous ») du site de l’institution.

Vous y trouverez également d’autres informations les concernant, dont :

• une déclaration d’intérêts dans laquelle figure la liste de leurs participations financières dans des entreprises et
• la liste de leurs activités extérieures, y compris les frais payés par l’institution en lien avec chaque activité.

Pour en savoir plus, consultez la page Déontologie des membres de la Cour de justice et du Tribunal ainsi que du personnel de l’institution.

Accès aux documents administratifs

L’institution tient compte des règles de l’Union relatives à l’accès aux documents produits et reçus dans le cadre de ses fonctions administratives. Par fonctions administratives, on entend toutes les fonctions de l’institution qui ne sont pas directement liées à une affaire.

L’institution a adopté des règles d’accès du public à ces documents dans une décision.

Pour en savoir plus sur l’accès et les demandes d’accès aux documents administratifs, consultez la page Accès aux documents administratifs.

Archives historiques

Les documents qui datent de plus de 30 ans sont soumis à des règles spécifiques.

Les archives historiques de l’institution sont gérées par l’Institut universitaire européen (IUE) de Florence (Italie). Pour en savoir plus, consultez la page  Les archives historiques de l’institution.