Le délégué à la protection des données (DPD)

Le délégué à la protection des données (DPD) veille à ce que l’institution exerce l’ensemble de ses activités non judiciaires conformément aux règles de l’Union relatives à la protection des données. Il s’agit notamment du règlement (UE) 2018/1725 qui s’applique au traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union. Par ailleurs, le DPD conseille les services de la Cour de justice de l’Union européenne sur leurs responsabilités en matière de protection des données.

Le DPD exerce ses fonctions en toute indépendance.

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles dans le cadre des différentes activités de l’institution, consultez la page Protection des données.

Registre des activités de traitement

Le DPD tient le registre central des activités de traitement de l’institution.

Le registre central des activités de traitement est accessible au public.

Contacter le DPD

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre des activités non judiciaires de l’institution ou si vous souhaitez exercer vos droits liés à la protection des données, vous pouvez contacter le DPD à l’aide du formulaire de contact.