La direction du budget et des affaires financières

La direction du budget et des affaires financières est composée de trois unités chargées de l’assistance financière, de la gestion du budget, de la vérification et de la comptabilité, ainsi que de la passation de marchés publics et du suivi des projets.

Chaque année, la direction du budget et des affaires financières établit le budget de l’institution, négocie celui-ci avec l’autorité budgétaire et assure le suivi de son exécution. Elle tient les comptes et élabore le rapport annuel sur la gestion budgétaire et financière. Elle coordonne également l’élaboration du rapport annuel d’activités de l’ordonnateur délégué (le greffier de la Cour).

Par ailleurs, la direction du budget et des affaires financières assure la coordination des contacts avec la Cour des comptes européenne pour la déclaration d’assurance annuelle ainsi qu’avec la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen dans le cadre de la procédure annuelle de décharge.

Les graphiques ci-dessous donnent un aperçu du budget de l’institution au cours des dix dernières années ainsi que de la répartition de ses dépenses.

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Budget 2026 - Répartition des crédits:

Budget 2025 - Répartition des crédits

Pour en savoir plus sur le budget de l’institution, consultez la page Budget en ligne sur EUR-Lex.

La direction du budget et des affaire financières est responsable de la comptabilité générale et de la gestion financière. À ce titre, elle est chargée de la tenue des comptes, de l’établissement des comptes annuels ainsi que des paiements, du recouvrement des créances et de l’encaissement des recettes. Elle coordonne également l’introduction et la mise à jour des systèmes informatiques de gestion financière et budgétaire. Elle est souvent amenée à conseiller les autres services de l’institution en matière budgétaire et financière.

Par ailleurs, la direction du budget et des affaires financières assure la vérification financière centralisée, tant ex ante qu’ex post.

En outre, elle veille à la mise en œuvre du règlement financier applicable au budget général de l’Union. Elle assure le suivi du règlement financier intérieur de l’institution ainsi que des chartes et principes de contrôle interne qui s’y rapportent et propose des mises à jour en tant que de besoin. Elle est aussi chargée de la gestion des subdélégations des pouvoirs d’ordonnateur.

La direction du budget et des affaire financières joue un rôle de centralisation, de coordination et de conseil essentiel en matière de passation de marchés publics, lequel comprend la gestion des aspects administratifs et juridiques de la majorité des procédures de passation de marchés publics de la Cour, l’élaboration de modèles de documents, le soutien aux autres services pour la gestion des procédures et des contrats ainsi que la mise en œuvre des obligations de l’institution en matière de publication.

La direction du budget et des affaire financières est également chargée de superviser la gestion des projets menés par les services de la Cour.