L’unité Projets et coordination terminologiques
L’unité Projets et coordination terminologiques s’occupe principalement de la gestion de la terminologie juridique multilingue comparée et supervise sa mise en œuvre au sein de l’institution.
Concrètement, elle définit et coordonne les projets terminologiques et met en place des procédures et des mécanismes destinés à améliorer la qualité des textes en général. Son travail s’adresse à tous les services de l’institution en fonction de leurs différents besoins, notamment en matière de traduction, d’interprétation, de rédaction et de comparaison de textes juridiques et de notions de droit.
L’unité Projets et coordination terminologiques effectue un prétraitement des documents pour aider les juristes linguistes, les interprètes ainsi que les personnes qui rédigent des documents dans le cadre des procédures juridictionnelles à comprendre les notions présentes dans les documents juridiques soumis à la Cour de justice de l’Union européenne. La compréhension des notions employées dans la version originale du texte permet au personnel de l’institution de le traduire et de rédiger les notes et les décisions afférentes.
Par ailleurs, l’unité Projets et coordination terminologiques assure la coordination du groupe de travail sur la terminologie juridique du Réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE).
Qu’est-ce que la terminologie juridique multilingue comparée ?
Comprendre et traiter des textes juridiques dans un contexte professionnel n’est pas une tâche simple, surtout dans l’Union où coexistent 27 systèmes juridiques et 24 langues officielles, en plus du système juridique propre de l’Union. Chacun de ces systèmes juridiques s’est développé de manière indépendante et possède ses propres notions, ses propres idées et sa propre terminologie. Même si certains systèmes juridiques partagent la même langue, la signification de certains termes peut varier de l’un à l’autre. Dans d’autres cas, un système juridique peut utiliser un terme qui n’a pas d’équivalent direct dans les autres systèmes, voire pas d’équivalent du tout.
Lorsqu’une décision est traduite, il faut qu’elle puisse être comprise non seulement d’un point de vue linguistique, mais aussi d’un point de vue juridique dans tous ces systèmes juridiques nationaux. Cela signifie que ce ne sont pas seulement les mots, mais aussi les idées et notions exprimées dans cet arrêt qui doivent être transposées.
Par conséquent, l’un des principaux défis dans l’environnement de travail de l’institution est d’abord de comprendre la terminologie utilisée dans les documents soumis à la Cour de justice et au Tribunal. Un autre défi consiste à trouver la meilleure façon d’exprimer une notion juridique lorsqu’il n’existe aucun équivalent direct ni aucun mot approprié dans la langue cible.
C’est dans ce contexte qu’intervient la terminologie juridique multilingue comparée.
L’unité Projets et coordination terminologiques travaille avec des collègues de l’institution tout entière pour établir une terminologie juridique pertinente et fiable permettant de rendre la jurisprudence plus accessible et compréhensible dans toutes les langues officielles de l’Union. Les résultats des recherches et des discussions sur les similitudes et les différences entre les différents systèmes juridiques sont stockés dans une base de données partagée. Lorsqu’une notion juridique national est transposée dans une autre langue (notamment après avoir procédé à des comparaisons juridiques détaillées), elle est enregistrée de manière claire et structurée avec toutes les informations utiles. En gardant une trace de ces recherches, le travail effectué ne sera pas perdu et la terminologie demeurera cohérente au fil du temps.
Pourquoi la terminologie juridique multilingue comparée est-elle importante ?
L’enregistrement des résultats des recherches juridiques approfondies effectuées par le personnel de l’institution, notamment par les juristes linguistes et les terminologues, permet de garantir une utilisation uniforme et cohérente des termes.
Ces informations sont recueillies et stockées dans une base de données terminologiques structurée autour de fiches correspondant chacune à une notion de droit unique. Ce système aide les juristes, les traducteurs, les interprètes et les citoyens à :
- comprendre la notion ;
- replacer la notion dans un contexte clair ;
- déterminer si la notion existe dans d’autres systèmes juridiques et quel est ou quels sont les termes employés pour l’exprimer ;
- identifier l’origine du terme ;
- accéder à diverses références et exemples d’utilisation du terme ;
- prendre connaissance des pièges ou problèmes potentiels liés au terme.
La gestion de la terminologie juridique multilingue comparée et le traitement permettent de mettre à profit les recherches effectuées par le personnel de l’institution. De cette manière, la terminologie est utilisée de façon cohérente dans les différents documents, à la fois au sein de la même affaire et au fil du temps, et la qualité des documents de l’institution augmente de manière générale. En outre, le processus de traduction, qui s’en trouve accéléré, devient plus efficace et plus rentable.
Accéder à la terminologie juridique multilingue comparée de l’institution sur IATE
Le public peut accéder au fruit du travail de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de terminologie juridique multilingue comparée dans une base de données interinstitutionnelle, « Interactive Terminology for Europe » (IATE).
Chaque fiche indique le nom de l’institution ou de l’organe ou organisme de l’Union qui l’a créée. Ainsi, les utilisateurs peuvent inclure toutes les fiches dans leur recherche ou, en utilisant les options de recherche avancée, limiter celle-ci aux termes spécifiquement fournis par la Cour de justice de l’Union européenne.
Pour explorer la terminologie juridique multilingue comparée de l’institution, vous pouvez :
Pour toute autre question ou pour contacter l’unité Projets et coordination terminologiques, vous pouvez écrire à l’adresse terminologie@curia.europa.eu.
