Le greffe de la Cour de justice

Qu’est-ce que le greffe de la Cour de justice et quelles sont ses missions ?

Le greffe de la Cour de justice est chargé de trois missions principales :

• communiquer avec les juges et les avocats généraux ainsi qu’avec les parties et leurs représentants dans les affaires devant la Cour ;
• veiller au bon déroulement des procédures et à la bonne gestion des dossiers ;
• fournir une assistance juridique et technique aux membres de la Cour et leurs équipes.

Le greffe de la Cour de justice a un rôle central à jouer en ce qui concerne le bon déroulement des procédures devant la Cour et la bonne gestion des dossiers. Il est le point de contact entre les représentants des parties, les juges nationaux, les services administratifs de l’institution et les cabinets des membres de la Cour, notamment le cabinet du président. Le greffe de la Cour de justice accompagne aussi activement les membres de la Cour et leurs équipes tout au long de la procédure juridictionnelle.

Le greffe de la Cour de justice est chargé de la tenue du registre officiel des actes de procédure ainsi que de la gestion de dossiers dans le cadre des procédures devant la Cour. Il s’occupe de la réception, de la transmission et de la conservation des documents conformément au statut de la Cour de justice de l’Union européenne et du règlement de procédure de la Cour de justice, mais aussi de la correspondance avec les parties et les tiers qui participent aux procédures en cours. Le greffe de la Cour de justice supervise la publication des décisions de la Cour ainsi que d’autres documents et veille à ce que tous les dossiers soient correctement archivés.

Le greffe de la Cour de justice organise les audiences de la Cour en étroite collaboration avec les autres services administratifs et les cabinets des membres de la Cour, notamment le cabinet du président. Un représentant du greffe de la Cour de justice est présent lors de chaque audience pour pouvoir faire face à tout problème procédural et rédiger le procès-verbal. Ce représentant est également présent lors de la lecture des conclusions des avocats généraux et du prononcé des arrêts de la Cour. Le greffe de la Cour de justice s’occupe aussi des demandes de traduction des actes de procédure dans la langue de procédure et dans la langue du délibéré et effectue toutes les notifications requises au cours de la procédure.

C’est sur le greffier de la Cour que repose en fin de compte la responsabilité pour le travail accompli par le greffe de la Cour de justice. Cependant, vu l’étendue des responsabilités du greffier de la Cour en tant que secrétaire général de l’institution, la gestion courante du greffe de la Cour de justice est déléguée au greffier adjoint, assisté de deux chefs d’unité. Ensemble, ils sont à la tête d’un service employant environ 50 personnes. Différentes équipes sont chargées de traiter les affaires dans chacune des 24 langues officielles de l’Union sous la supervision d’un responsable des affaires dans les langues concernées. Une équipe spécialisée s’occupe des systèmes d’information, des archives et des statistiques.

Au titre de ses missions techniques, le greffe de la Cour de justice :

• est chargé de la tenue du système de conservation électronique des actes de procédure ;
• assure la gestion et la mise à jour des bases de données procédurales ;
• assure le suivi de l’application e-Curia (qui permet à la Cour et aux parties d’échanger des actes de procédure de manière sécurisée) ; et
• établit les statistiques judiciaires.

Par ailleurs, le greffier de la Cour apporte son soutien au comité « Règlement de procédure » de la Cour. Il contribue à la rédaction et à la mise à jour des textes de procédure et coordonne leur traduction et leur publication. En outre, des membres du greffe de la Cour de justice participent aux discussions au sein du groupe « Cour de justice » du Conseil de l’Union européenne et, si nécessaire, aux réunions du Parlement européen, notamment lorsque sont envisagées des modifications au statut de la Cour de justice de l’Union européenne.

Contacter le greffe de la Cour de justice

Pour ce qui est des affaires en cours, le greffe de la Cour de justice peut être contacté de plusieurs manières, décrites sur la page Déposer des actes de procédure devant la Cour de justice.

Les demandes concernant la protection des données dans le cadre des affaires clôturées peuvent être adressées à la Cour de justice par voie postale ou par courriel :

Greffe de la Cour de justice
Rue du Fort Niedergrünewald
L-2925 Luxembourg

ECJ.Registry@curia.europa.eu

Si vous voulez savoir si vous pouvez saisir la Cour de justice, consultez la page Puis-je saisir la Cour de justice de l’Union européenne ?.

Pour toute autre question, utilisez notre formulaire de contact.