La direction de la recherche et documentation

La direction de la recherche et documentation assume de nombreuses responsabilités essentielles.

Elle emploie environ 70 juristes couvrant les systèmes juridiques de tous les États membres de l’Union ainsi que 25 archivistes et assistants linguistiques. Elle est composée de trois unités compétentes chacune dans différents domaines du droit de l’Union ainsi que d’une équipe chargée de la tenue et du développement des bases de données de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Analyse préliminaire des affaires

Les juristes de la direction de la recherche et documentation analysent toutes les demandes de décision préjudicielle qui parviennent à la Cour de justice de l’Union européenne. Un juriste qualifié dans le droit national de l’État membre de l’Union concerné rédige un résumé de l’affaire et des questions posées et identifie les problèmes potentiels (par exemple, concernant la recevabilité de l’affaire). Il détermine également si l’affaire doit faire l’objet d’une procédure préjudicielle d’urgence ou d’une procédure accélérée.

Les juristes de la direction de la recherche et documentation analysent également certains pourvois formés contre les décisions du Tribunal devant la Cour de justice pour aider celle-ci à identifier les affaires qui peuvent être résolues par ordonnance motivée et déterminer la recevabilité de certains types d’affaires.

Recherches en droit comparé

La Cour de justice et le Tribunal peuvent demander à la direction de la recherche et documentation d’élaborer des notes de recherche sur des questions de droit spécifiques en lien avec les affaires dont ils sont saisies. Cette approche de droit comparé, qui leur est très utile, vise à garantir une interprétation et une application cohérentes du droit de l’Union.

Certaines de ces notes de recherche sont accessibles sur la page « Notes de recherche ».

Analyse de la jurisprudence et production de ressources juridiques

La direction de la recherche et documentation analyse toute la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et produit un certain nombre de ressources juridiques à la fois pour l’institution et pour le public.

Elle rédige un résumé des décisions les plus importantes. Ces résumés sont disponibles dans la base de données de jurisprudence. Ils sont également publiés au recueil de la jurisprudence, dans le bulletin mensuel de la jurisprudence ainsi que dans la sélection annuelle des grands arrêts.

Par ailleurs, la direction de la recherche et documentation rédige des fiches thématiques sur certains domaines spécifiques du droit de l’Union. Le nombre de sujets couverts est en constante augmentation et les fiches existantes sont régulièrement mises à jour.

La direction de la recherche et documentation élabore un répertoire de jurisprudence donnant un aperçu systématique de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne depuis 1954 grâce à une série de mots-clés et de résumés qui mettent en avant les points de droit essentiels sur lesquels celle-ci s’est prononcée.

La direction de la recherche et documentation assure également une grande partie du travail de classement de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne pour la base de données de la jurisprudence. Elle classe chaque affaire en fonction de son domaine et de nombreux autres critères et ajoute les références à la législation citée et des mots-clés. Elle veille à ce qu’à chaque affaire correspondent des informations correctes afin de faciliter les recherches.

Veille en lien avec les jurisprudences nationales et relations avec les juridictions nationales

La direction de la recherche et documentation assure le suivi des développements juridiques relatifs au droit de l’Union dans les jurisprudences nationales. Elle produit régulièrement des documents résumant les décisions nationales pertinentes, y compris celles qui font suite à une décision préjudicielle de la Cour de justice de l’Union européenne. Ces documents sont publiés sur la page « Veille juridique ».

Par ailleurs, la direction de la recherche et documentation coordonne le site internet et la base de données du Réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE), où sont notamment recueillies les jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union. Certaines de ces décisions sont publiées sur la page Jurisprudence nationale.