Répertoire de jurisprudence

Qu’est-ce que le Répertoire de jurisprudence ?

Le Répertoire de jurisprudence contient une chaîne de mots-clés et un résumé pour chaque arrêt ou ordonnance. Ces mots-clés et ce résumé mettent en évidence les principaux points de droit tranchés. Le Répertoire de jurisprudence renvoie aussi aux paragraphes pertinents des arrêts et ordonnances. Il est mis à jour chaque semaine.

Le contenu du Répertoire de jurisprudence

Les entrées du Répertoire de jurisprudence contiennent toutes une chaîne de mots-clés et des résumés qui restituent de manière synthétique les points essentiels de la ou des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne en question.

Chaque chaîne de mots-clés comporte un lien vers la décision concernée et indique les paragraphes de la décision auxquels elle se réfère. Les mots-clés sont parfois suivis également d’un résumé, qui présente les points de droit essentiels ainsi que, pour certaines décisions, les faits des affaires qui ont donné lieu à celles-ci.

Dans chaque section du plan de classement, les entrées sont rangées selon l’ordre chronologique des décisions qui ont conduit à leur création. Pour éviter les doublons, lorsque la chaîne de mots-clés et, le cas échéant, le résumé d’une nouvelle décision sont identiques à ceux d’une entrée existante, seule une référence à la nouvelle décision et aux paragraphes pertinents de cette décision est ajoutée au Répertoire de jurisprudence.

Le Répertoire de jurisprudence n’est disponible qu’en français.

Les plans de classement de la jurisprudence

Pour la période allant de 1954 à 2009, le Répertoire de jurisprudence est subdivisé en huit sections. En 2010, à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un nouveau plan de classement, subdivisé en neuf sections, a été introduit. L’ancien et le nouveau plan de classement comportent des références croisées afin de faciliter le passage de l’un à l’autre.

Chaque section se subdivise en de nombreux chapitres et sous-chapitres, pour un total de plus de 1 500 positions de classement.

 

Plan de classement systématique après le traité de Lisbonne
(appliqué à la jurisprudence depuis 2010)

  1. L'ordre juridique de l'Union européenne ;
  2. Cadre institutionnel de l'Union européenne ;
  3. Contentieux ;
  4. Politique intérieure de l'Union européenne ;
  5. Association des pays et territoires d'outre-mer ;
  6. Politique extérieure ;
  7. Dispositions générales et finales ;
  8. Adhésion de nouveaux États membres ;
  9. Fonction publique.

 

Plan de classement systématique avant le traité de Lisbonne
(appliqué à la jurisprudence de 1954 à 2009)

  1. L'ordre juridique communautaire ;
  2. La Communauté européenne (CEE/CE) ;
  3. La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA/CA) ;
  4. La Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA/EA) ;
  5. La Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions ;
  6. La fonction publique ;
  7. L'Union européenne (UE) ;
  8. Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles.