Guide du calendrier judiciaire
Le calendrier judiciaire de la Cour de justice de l’Union européenne indique les audiences prévues à la Cour de justice et au Tribunal pour la semaine en cours et les quatre semaines suivantes.
Comment utiliser le calendrier judiciaire ?
Il existe plusieurs manières d’accéder aux informations sur les audiences.
Depuis la page d’accueil
L’outil de calendrier qui figure sur la page d’accueil vous permet d’accéder facilement aux informations sur toutes les audiences qui se tiendront à une date précise, en cliquant sur le jour concerné, ou durant une semaine donnée, en cliquant sur le numéro de semaine.
Vous pouvez également accéder au calendrier dans son intégralité en cliquant sur le lien « Rechercher dans le calendrier ».
Recherche avancée
La page du calendrier présente toutes les informations disponibles sur les affaires à venir.
Les filtres situés sur la gauche de l’écran vous permettent :
- d’affiner votre recherche pour trouver les audiences de plaidoiries et de prononcé d’arrêts qui se tiendront au cours d’une période précise ;
- de filtrer par type d’événement ;
- d’affiner votre recherche par numéro ou nom d’affaire ;
- de limiter les résultats à l’une ou l’autre des deux juridictions.
L’icône « streaming » 
indique si une audience de plaidoiries sera retransmise en ligne. Veuillez noter que les audiences de plaidoiries ne sont pas diffusées en direct.
Les audiences de prononcé d’arrêts et de lecture de conclusions qui seront diffusées en direct sur le site sont indiquées par cette icône : 
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