Protection des données lors de votre visite à la Cour

Organisation des visites

La Cour collecte des données à caractère personnel lors de l’organisation des visites. Cela permet d’assurer un contact et une correspondance efficaces avec les visiteurs, et d’adapter les visites à la langue, aux connaissances et aux intérêts des visiteurs.

Les données collectées sont gérées par la direction du Protocole et des Visites et ne sont partagées qu’avec

• les organisateurs de la visite ;
• les membres du personnel qui rencontrent les visiteurs ;
• la direction de l’Interprétation, si une interprétation est nécessaire ;
• les organes compétents pour effectuer des contrôles en vertu de la législation, le cas échéant.

Ces données sont traitées pendant la période nécessaire à l’organisation et au déroulement de la visite et sont effacées au plus tard six ans après la visite.

En vertu du règlement (UE) 2018/1725, vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant et, si nécessaire, de les faire corriger.

Pour plus d’informations sur la protection des données lors des visites ou pour accéder à vos données conservées, veuillez contacter la direction du Protocole et des Visites.

Vous pouvez également contacter à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).

Streaming des audiences

La Cour propose un système de diffusion en streaming des audiences publiques, du prononcé des arrêts et des conclusions des avocats généraux, ainsi que de certaines audiences solennelles et d’événements.

Tout est mis en œuvre pour que le public qui assiste à l’audience ne soit pas filmé. En règle générale, seuls les juges et les représentants des parties sont visibles.

Le public n’est visible que sur les plans larges pris depuis le fond de la salle d’audience.

Dans chaque salle d’audience, des sièges situés en dehors de l’angle de vue des caméras sont destinés aux personnes qui cherchent à ne pas être vues.

Vidéosurveillance et enregistrement vidéo

La Cour utilise un système de vidéosurveillance couvrant à la fois l’intérieur et l’extérieur de ses bâtiments. L’objectif est de protéger toutes les personnes qui entrent dans ses locaux, ainsi que les objets et les informations détenus dans les bâtiments. Les enregistrements sont conservés pendant une durée limitée et ne sont accessibles qu’à un petit nombre de membres du personnel autorisés.

L’utilisation de caméras et l’enregistrement d’images sont conformes aux lois applicables en matière de protection des données personnelles et de la vie privée. Une signalétique claire, y compris des pictogrammes, est placée à proximité des zones surveillées pour informer les personnes de la présence du système de vidéosurveillance.

Pour plus de détails sur l’enregistrement vidéo, consultez notre politique de vidéosurveillance, ainsi que notre note d’information sur la vidéosurveillance.

Contrôle des accès

La Cour a mis en place un système de contrôle des accès à et dans ses bâtiments. Ce contrôle vise à minimiser le risque d’intrusions ou d’actes malveillants, en assurant la sécurité des personnes, des informations et des biens.

Ce système fonctionne dans le respect des règles de sécurité internes de la Cour.

Pour plus d’informations sur le système de contrôle des accès, consultez notre note d’information sur le contrôle des accès.

Signalement des incidents

La Cour a mis en place des procédures pour traiter les anomalies, dysfonctionnements, demandes d’aide d’urgence ou les problèmes liés à la sûreté et à la sécurité des personnes, des biens ou des bâtiments au moyen d’un système interne de signalement des incidents.

Pour plus d’informations sur le signalement des incidents, consultez notre note d’information sur le signalement des incidents.