Guide à l’intention des médias

L’unité Presse et Information est le point de contact pour les médias qui souhaitent en savoir plus sur l’activité de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle propose de nombreux services spécialement conçus pour fournir à la presse des informations essentielles en temps opportun.

Veuillez noter que la Cour n’a pas de porte-parole officiel. La Cour communique uniquement au moyen de ses décisions officielles.

Qui contacter ?

L’unité Presse et Information dispose d’un certain nombre d’attachés de presse, chacun étant en charge des médias d’un ou plusieurs États membres ou langues officielles de l’Union. Vous trouverez les coordonnées de chaque attaché de presse sur cette page.

Services à la presse proposés par la Cour

L’unité propose un ensemble de services variés utiles aux professionnels des médias.

• Les communiqués de presse résument les points essentiels des arrêts et des conclusions. Ils peuvent également couvrir certains événements, tels que les audiences solennelles ou les visites officielles. Les communiqués de presse sont disponibles sur le site Internet Curia, au moyen d’une application et via un flux RSS.
• Les lettres d’information annoncent les événements majeurs à venir, tels que le prononcé des arrêts et la présentation des conclusions, ainsi que les audiences dans les affaires importantes, une ou plusieurs semaines avant qu’ils aient effectivement lieu. Elles contiennent généralement un bref résumé des affaires annoncées.
• Mises à jour par courriel : les journalistes peuvent contacter un membre de l’unité Presse et Information et demander à être ajoutés à une liste de diffusion par courriel des communiqués de presse et des mises à jour du calendrier de la Cour. Pour plus d’informations sur la protection des données, consultez notre politique de protection des données.
• Demandes d’informations adressées via le site Internet Curia : les journalistes peuvent également contacter un membre de l’unité Presse et Information en choisissant l’option « presse » du formulaire de contact du site Internet Curia. La réponse sera envoyée à l’adresse de courriel qu’ils auront indiquée dans le formulaire de contact.
• Calendrier de la Cour : le calendrier de la Cour couvre une période de cinq semaines. Il fournit des détails sur les audiences programmées et sur le prononcé des arrêts et la présentation des conclusions.
• Texte intégral des arrêts et conclusions : le texte intégral des arrêts et des conclusions est disponible dans la base de données de la jurisprudence sur le site Internet Curia, généralement à partir de 12 h 00 CET le jour de leur prononcé.
• Organisation d’interviews : les journalistes peuvent présenter des demandes d’interview de juges et d’avocats généraux par l’intermédiaire du membre compétent de l’unité Presse et Information.
• Explications et clarifications : les attachés de presse sont disponibles pour fournir des explications ou des précisions sur la terminologie juridique et les questions de droit liées aux décisions de la Cour.
• Réseaux sociaux : les comptes de réseaux sociaux de la Cour partagent des mises à jour sur les décisions clés et certains événements institutionnels.

Assister aux audiences et au prononcé des arrêts

La plupart des audiences et le prononcé des arrêts sont publics. Les journalistes peuvent y assister en personne à la Cour. Certains arrêts et audiences sont également diffusés en direct en streaming. Pour plus d’informations, consultez notre page indiquant comment assister à une audience.

Les journalistes qui souhaitent assister à une audience ou au prononcé d’un arrêt doivent demander une accréditation à l’avance en soumettant un formulaire d’accréditation.

Une salle de presse est à la disposition des journalistes accrédités.

Veuillez noter que les audiences ne peuvent pas être enregistrées et que l’utilisation d’appareils électroniques dans la salle d’audience est strictement interdite.

Radiodiffusion et médias audiovisuels

Il est possible d’enregistrer le prononcé d’un arrêt ou la présentation des conclusions d’un avocat général. Il est également possible d’enregistrer l’annonce du début d’une audience. Toutefois, les audiences ne peuvent pas être enregistrées.

Filmer ou enregistrer des arrêts n’est possible qu’avec l’autorisation préalable de l’unité Presse et Information.

Les photographes et caméramans ne peuvent pas se déplacer dans la salle d’audience pour prendre des photos. L’utilisation de flashs n’est pas autorisée.

Dans les affaires présentant un grand intérêt médiatique, le nombre de caméras dans la salle d’audience sera réduit et un pool médias sera organisé.

Photos et matériel audiovisuel

Une banque d’images et des images d’arrêts et d’événements spécifiques sont disponibles sur la page multimédia de la Cour et via Europe by Satellite, le service audiovisuel de la Commission européenne. Veuillez lire notre avis relatif aux droits d’auteur avant d’utiliser ce matériel.