Audience dans les affaires C-865/24 P, Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles e.a./Conseil, et C-866/24 P, Ordre des avocats à la cour de Paris et Couturier/Conseil

Le 14 juillet 2026, la Cour de justice examinera les affaires C-865/24 P, Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles e.a./Conseil, et C-866/24 P, Ordre des avocats à la cour de Paris et Couturier/Conseil.

Ces affaires portent sur les mesures restrictives de l’Union adoptées en réponse à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier l’interdiction de fournir des services de conseil juridique au gouvernement russe et aux entreprises établies en Russie.

L’Ordre des avocat à la cour de Paris et plusieurs barreaux belges ont contesté cette interdiction devant le Tribunal, en faisant valoir qu’elle violait certains droits fondamentaux, dont le droit de recevoir un avis juridique. Le Tribunal a rejeté les recours, estimant que la mesure était justifiée par des objectifs d’intérêt général poursuivis par l’Union.

Les barreaux ont formé des pourvois contre ces arrêts devant la Cour de justice, lui demandant de déterminer si le Tribunal a, à bon droit, confirmé la validité de l’interdiction.

L’audience sera disponible sur notre site internet, section Curia Web TV, une fois celle-ci achevée.

Dans la vidéo ci-dessous, une attachée de presse présente un aperçu des faits en cause et des problèmes juridiques qu’ils soulèvent.