Audience : affaires jointes C-296/25 P et C-297/25 P Pologne/Commission

Le mardi 8 septembre 2026, la Cour examinera les affaires jointes C‑296/25 P et C‑297/25 P Pologne/Commission.

Ces affaires portent sur un recours en manquement introduit par la Commission contre la Pologne, en 2021, concernant l’organisation du système judiciaire. La Cour a ordonné à la Pologne de suspendre l’application de certaines dispositions nationales. La Pologne n’ayant pas respecté cette obligation, la Cour l’a condamnée à payer à la Commission une astreinte d’un montant de 1 million d’euros par jour. La Pologne n’ayant pas payé l’astreinte, la Commission a ensuite recouvré les montants dus par compensation avec les sommes dues par l’Union européenne à la Pologne.

La Pologne a contesté cette mesure devant le Tribunal. Elle demandait l’annulation ou l’annulation partielle d’un certain nombre de décisions de compensation à la suite d’une modification législative entrée en vigueur en juillet 2022. Le Tribunal a rejeté ces recours, jugeant que la Commission n’avait pas violé le droit de l’Union en recouvrant l’astreinte (voir affaires jointes T‑830/22 et T‑156/23 Pologne/Commission et affaire T‑1033/23 Pologne/Commission).

La Pologne a formé un pourvoi contre ces arrêts devant la Cour.

L’audience sera disponible dans la section « Curia Web TV » de notre site internet lorsqu’elle sera terminée.

Dans la vidéo ci-dessous, un attaché de presse de la Cour présente un aperçu des faits de l’affaire et des questions juridiques en cause.