| Accès numérique aux
affaires
L'accès numérique à la jurisprudence permet
de retrouver une information pour chacune des affaires introduites
devant la Cour de justice, le Tribunal de première instance
ou le Tribunal de la fonction publique de 1953 à nos
jours.
Les affaires sont présentées en ordre numérique,
en fonction de leur dépôt aux greffes respectifs.
L'utilisation de la fonction "Recherche" du navigateur
permet également de retrouver une affaire au moyen du nom
des parties.
Un lien est établi au niveau du numéro de l'affaire.
•
Pour les affaires introduites jusqu'en 1997, ce lien mène
vers la base de données interinstitutionnelle EUR-Lex, et
permet de visualiser le texte des arrêts et ordonnances,
qui ont été publiés au Recueil de la jurisprudence.
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Pour les affaires introduites depuis 1998, le lien renvoie vers
tous les textes relatifs à l'affaire en cause, présents
dans la base de jurisprudence du présent site.
| Affaires introduites
devant la Cour |
Affaires
introduites devant le Tribunal de première instance |
Affaires
introduites devant le Tribunal de la fonction publique |
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- Liste
des affaires transférées du Tribunal de première
instance au Tribunal de la fonction publique par ordonnances du
15 décembre 2005
- Arrêts de la jurisprudence historique dans les langues
des adhésions 2004
| La version électronique
des textes des trois juridictions est disponible gracieusement
sur Internet à des fins d'information du public. Cette
version est susceptible de modification. La version définitive
de ces textes est publiée dans le "Recueil de
la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de
première instance", au "Recueil de jurisprudence
- Fonction publique" ou au "Journal officiel de
l'Union européenne" qui seule fait foi et prime
en cas de divergence avec la version électronique.
La reproduction des textes fournis sur le présent
site est autorisée à condition qu'en soient
mentionnés la source ainsi que le caractère
non authentique et gratuit. |
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