Arrêts de la jurisprudence historique dans les langues des adhésions 2004 et 2007

La sélection de la Jurisprudence historique pour les adhésions 2004 comporte 948 arrêts ou ordonnances de la Cour et du Tribunal (1956 - avril 2004). Une première tranche de 869 documents a été officiellement transmise en 2001 aux Centres de traduction des pays candidats à l'adhésion.

En avril 2002, la Commission (TAIEX) a lancé un projet de soutien de la traduction de la jurisprudence historique dans les nouvelles langues. Une sélection de 57 arrêts tirés de la première tranche a été traduite aux frais de la Commission et révisée par les réviseurs des Centres de traduction lors de plusieurs séminaires organisés dans les locaux de la Cour et financés par le TAIEX. Ce projet a permis de donner l'impulsion nécessaire à la traduction de la jurisprudence historique dans les États en voie d'adhésion et de renforcer la coopération entre la direction de la traduction de la Cour et les Centres nationaux. Dans le cadre de cette action de soutien, le TAIEX a par ailleurs développé, en collaboration avec la Cour, une base de données documentaires, Jurisvista, reprenant les informations juridiques et documentaires disponibles sur les arrêts et les ordonnances de la sélection.

Les textes des 57 arrêts initialement traduits et révisés par les Centres nationaux ont été finalisés par les divisions linguistiques de la Cour et sont publiés sur ce site.

Une deuxième tranche de 79 décisions postérieures à 2001 est en cours de traduction au sein des divisions linguistiques de la Cour et sera accessible via le formulaire de jurisprudence au fur et à mesure de leur disponibilité.

liste des 79 arrêts de 2001 à 2004 :

Les mêmes décisions, ainsi qu'une nouvelle sélection pour la période mai 2004 à fin 2006, sont en cours de traduction en langues bulgare et roumaine. Les textes finalisés seront également publiés sur le site Curia au fur et à mesure de leur disponibilité.