Rue Charles-Léon Hammes
L-1715 Luxembourg
en 16 étapes
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Place de l'Europe (Indigo)
L-1499 Luxembourg
Arrêt tram : Europaparlament / Parlement Européen
Bus : BEI, Kirchberg Niedergrünewald
La Cour de justice de l'Union européenne, autorité judiciaire de l'Union européenne, assure le respect du droit de l'Union dans son interprétation et application. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne :
Elle est composée de deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
De nombreuses règles de droit national dérivent du droit de l'Union et touchent des domaines de la vie quotidienne des citoyens : travail, environnement, protection des consommateurs, libre circulation des marchandises, libre prestation de services, etc.
Depuis 1952, plus de 47 267 arrêts et ordonnances ont été rendus par les deux juridictions.
La Cour de justice est composée de 27 juges (un par État membre) et de 11 avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les États membres pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Les juges élisent parmi eux le président et le vice-président pour une durée de 3 ans renouvelable. Ils agissent en toute impartialité et en toute indépendance.
La Cour de justice veille à ce que le droit de l'Union soit interprété et appliqué correctement et uniformément dans toute l'Union. Les juges nationaux peuvent lui adresser des demandes préjudicielles et demander la clarification du sens de la législation de l'Union ou de son applicabilité. Elle peut également être saisie de recours directs qui visent à obtenir l'annulation d'un acte de l'Union ou faire constater qu'un État membre ne respecte pas le droit de l'Union. Par la suite, si l'État membre ne corrige pas la situation, la Cour de justice peut lui infliger une sanction pécuniaire. Des pourvois peuvent être introduits contre les décisions du Tribunal, que la Cour a le pouvoir d'annuler.
Le Tribunal de l'Union européenne est composé de deux juges par État membre. Les juges sont désignés d'un commun accord par les États membres pour un mandat de 6 ans renouvelable. Les juges désignent parmi eux le président et le vice-président pour une durée de 3 ans renouvelable. Ils exercent leurs fonctions en pleine impartialité.
Le Tribunal est compétent pour statuer, en premier ressort, sur les recours formés par les personnes physiques ou morales et les États membres en particulier dans les matières suivantes : propriété intellectuelle, politique, économique et monétaire, concurrence, mesures restrictives, accès aux documents, agriculture, marchés publics et santé. Le Tribunal est compétent pour connaître des demandes préjudicielles, transférées par la Cour de justice, concernant les matières spécifiques suivantes : TVA, droits d'accise, code des douanes, classement tarifaire des marchandises, indemnisation et assistance des passagers aériens et système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Les décisions du Tribunal peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un pourvoi limité aux questions de droit devant la Cour de justice.
L'affaire est plaidée en audience publique, devant les juges et l'avocat général qui peuvent poser des questions aux parties.
Les audiences ont lieu en règle générale du mardi au jeudi, et commencent à 9 h 30. Leur durée est variable en fonction des particularités des affaires. Les citoyens peuvent assister aux audiences publiques.
L'interprétation simultanée en plusieurs langues est assurée afin de permettre, durant l'audience, la communication entre les parties, les avocats, les juges et l'avocat général.
Pour garantir à tous les citoyens l'égalité d'accès à la justice, chacune des 24 langues officielles de l'Union peut être désignée comme langue de procédure.
L'audience publique se déroule dans cette langue de procédure et dans les langues des États membres intervenants.
Les juges délibèrent et adoptent les arrêts. Dans le délibéré, ils siègent en l'absence d'interprètes ou d'autres collaborateurs.
La grande salle des délibérés accueille également la réunion générale hebdomadaire de la Cour de justice (comprenant les juges, les avocats généraux et le greffier). La réunion générale attribue chaque affaire à une formation de jugement et décide d'éventuelles mesures d'instruction.
L'avocat général est un membre de la Cour de justice, mais il ne prend pas part au délibéré.
Il participe à l'audience et, quelques semaines plus tard, présente ses conclusions. Dans celles-ci, il propose ainsi à la Cour, en toute indépendance, la solution qu'il estime devoir être apportée au litige.
La Cour de justice n'est pas tenue de suivre ces conclusions.
Lorsque l'affaire ne soulève aucune nouvelle question de droit, la Cour de justice peut décider qu'elle sera jugée sans conclusion.
Les arrêts et les conclusions des avocats généraux sont disponibles dans toutes les langues officielles sur le site internet CURIA le jour même de leur prononcé ou de leur lecture.
Ils sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement au Recueil de la jurisprudence.
Ainsi, plus de 62 000 documents, toutes versions linguistiques confondues, ont été publiés au Recueil en 2024.
Pour traduire vers les 24 langues officielles, 24 unités linguistiques sont chargées de la traduction juridique. Cela comporte 552 combinaisons linguistiques, nécessaires pour garantir le travail des juridictions. Les unités linguistiques, soutenues par 3 unités chargées de fonctions transversales, contribuent, avec la direction de l'Interprétation, à la mise en œuvre du multilinguisme, valeur fondamentale de l'Union européenne.
Les juristes linguistes des unités assurent la traduction, principalement, des pièces de procédure, des conclusions et des arrêts. La traduction de ces documents dans les langues officielles de l'Union reflète le principe de l'égalité d'accès de tous les citoyens à la justice européenne.
En 2024 ont été traduites 1 371 000 pages.
La direction de la Recherche et documentation met à la disposition des deux juridictions des informations sur les droits nationaux des États membres.
Elle effectue des travaux de recherche et d'analyse juridique afin d'assister les deux juridictions de l'institution dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle.
Elle contribue également à la diffusion de la jurisprudence et du droit de l'Union européenne par le biais d'outils de recherche disponibles sur le site CURIA (curia.europa.eu)
Le siège de la Cour de justice de l'Union européenne est établi à Luxembourg depuis sa création en 1952.
Le premier Palais a été inauguré en 1973 sur le plateau de Kirchberg et a été complété par différentes extensions. Entre 1988 et 1994 sont construits les bâtiments Erasmus, Thomas More et Thémis.
En 2008, le nouveau Palais, œuvre de l'architecte Dominique Perrault, a été inauguré. Il se compose alors de l'ancien Palais rénové, d'un Anneau, de deux Tours et d'une Galerie.
En 2019, la cinquième extension du Palais a été inaugurée. Elle comprend la troisième Tour, l'édifice le plus haut du Grand-Duché de Luxembourg.
La Cour de justice de l'Union européenne a mis en place un système de gestion environnementale selon le règlement européen no 1221/2009 EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) afin de réduire son impact environnemental d'une façon structurelle.
Le 15 décembre 2016, la Cour a obtenu l'enregistrement EMAS par l'état luxembourgeois.
Le système EMAS permet à toute organisation d'adopter une démarche volontaire visant à améliorer ses résultats en matière d'environnement.
Les greffes constituent la « porte d'entrée » de leurs juridictions respectives et sont les interlocuteurs des parties pendant toute la procédure juridictionnelle.
Les greffes assistent les juges dans l'administration quotidienne de la justice de l'Union.
Les échanges entre les greffes des juridictions et les parties se font par le biais d'une application informatique, e-Curia, qui permet le dépôt et la transmission sécurisés de documents procéduraux par voie électronique et garantit aux justiciables et aux juridictions de l'Union un service efficace et performant.
La Cour compte plus de 2 250 collaborateurs, ressortissants des États membres. Ils font partie des cabinets des juges et avocats généraux, des services linguistiques et des services administratifs. Ils ont des profils de formation variés, pour exercer des métiers spécifiques à la Cour (juristes linguistes) ou non (juristes, informaticiens, assistants, gestionnaires administratifs…).
Appelés à travailler dans un milieu multiculturel et multilingue, tous parlent plusieurs langues parmi les 24 officielles. Spécialistes dans leur domaine de compétence, ils œuvrent au service du droit de l'Union et de la construction européenne.
L'activité juridictionnelle peut s'appuyer sur les services de gestion, de valorisation, de diffusion et de conservation du patrimoine documentaire et archivistique (364 500 volumes dont la majorité se rapporte au droit de l'Union et plus d'une centaine de bases de données).
Le citoyen a également accès aux documents administratifs et aux archives historiques de la Cour.
Ajouter à l'agenda
Ne manquez pas cette occasion de parcourir le Jardin du multilinguisme, un espace dédié à la célébration de la diversité linguistique de l’Union européenne. Vous pourrez vous y promener, découvrir des anecdotes intéressantes sur les différentes langues de l’Union et en apprendre davantage sur les valeurs de l’Union européenne.
Un coin pour enfants sera aménagé à la fin du parcours pour offrir aux plus jeunes un espace avec des activités ludiques. Les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents.
La Cour accueille une exposition présentant une collection de photographies, d’œuvres d’art et de pièces rares qui reflètent son histoire et sa vie institutionelle.
Tous les ans, cet événement est une véritable réussite. En ferez-vous partie cette année ? Nos volontaires seront là pour vous guider dans les locaux de la Cour, vous expliquer son fonctionnement et répondre à vos questions.
La Journée portes ouvertes de la Cour de justice est un événement au cours duquel le public est invité à venir visiter les locaux de l'institution, à en apprendre plus sur ses responsabilités et à participer à de nombreuses activités instructives et amusantes.
Tous les visiteurs pourront participer à une visite guidée. Elle leur permettra de découvrir en détail le fonctionnement de la Cour. Il sera également possible de visiter la Cour librement, à son propre rythme.
Oui, de nombreuses activités sont spécifiquement conçues pour les enfants et leurs familles, notamment le Kids' Corner.
Les activités se dérouleront dans de nombreuses langues, en adéquation avec le multilinguisme inhérent à la Cour. Des guides s’exprimant dans différentes langues seront à votre disposition. Des visites guidées en anglais, français, allemand et luxembourgeois auront lieu régulièrement tout au long de la journée. Pour les autres langues, des visites peuvent être organisées en fonction du nombre de visiteurs et de la disponibilité des guides.
Aucune réservation n'est nécessaire.
Oui, la Cour est entièrement accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez des demandes spécifiques ou besoin d'assistance au cours de votre visite, n'hésitez pas à nous contacter à l'avance.
Oui, les bâtiments sont entièrement accessibles aux poussettes et les familles avec de jeunes enfants ne doivent pas hésiter à les utiliser à leur convenance.
Des contrôles seront effectués à l'entrée afin d'assurer la sécurité de tous les visiteurs. Aux périodes de forte affluence, il est possible que vous deviez patienter avant de pouvoir entrer dans la Cour. Pour des raisons de sécurité, l'accès est interdit à tout objet prohibé par la législation luxembourgeoise, ainsi qu'à une liste additionnelle d'objets définie par la Cour, incluant :
Oui, une cafétéria sera ouverte aux visiteurs à cet effet.
