Pourquoi le multilinguisme ?

La construction européenne, engagée après la seconde guerre mondiale, est née d’abord comme un projet économique. C’est également devenu un projet d’union des peuples qui se caractérise par le partage de valeurs communes et la diversité des expressions culturelles, en premier lieu linguistiques. L’Union européenne œuvre au centre de la vie quotidienne de quelque 450 millions de citoyens européens. Pour communiquer avec tous les citoyens et garantir notamment l’égalité de traitement, la transparence et l’accessibilité à la jurisprudence au sein des différents ordres juridiques nationaux, l’Union doit parler leur langue.

Arbre du multilinguisme En pratique, cela implique d’entendre et de s’exprimer dans les 24 langues qui ont été désignées comme langues officielles de l’Union européenne, parce qu’elles sont la langue officielle ou l’une des langues officielles d’un ou de plusieurs États membres. Au fil de l'adhésion de nouveaux États membres, le nombre de langues officielles est passé de 4 (allemand, français, italien, néerlandais) à 24 aujourd’hui. En parlant toutes ces langues, l’Union peut communiquer avec les citoyens de tous les États membres. Le multilinguisme s’impose donc comme une exigence démocratique garantissant l’égalité des langues et l’accessibilité des institutions européennes pour tous les citoyens de l’Union : grâce aux professionnels de la traduction et de l’interprétation dans les institutions de l’Union européenne, les citoyens européens peuvent s’adresser aux institutions de l’Union dans leur langue, et les institutions leur répondent dans la même langue.

Cet impératif a fait l’objet du tout premier règlement adopté par la CEE, le règlement 1/58 « portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne ». 

L’Union est une union basée sur la règle de droit, ce droit devant être égal pour tous et donc produire des effets juridiques compréhensibles par chacun malgré la multiplicité des langues et la diversité des ordres juridiques. Cela signifie que, quelle que soit leur langue de rédaction, la réglementation et la jurisprudence de l'Union ayant un impact sur la vie quotidienne des citoyens doivent pouvoir être comprises de la même manière dans toutes les langues officielles et dans tous les ordres juridiques nationaux.

La Cour de justice de l’Union européenne est chargée par les traités d’assurer le respect d’un droit commun, mais dont l’interprétation et l’application sont par définition multilingues. Le multilinguisme des procédures est donc une exigence incontournable, qui garantit l’équité des procès et l’accès des citoyens européens à la justice et à la jurisprudence en tant que source de droit. Aussi le fonctionnement de la Cour est-il organisé de manière à lui permettre d’accomplir sa mission quelle que soit la langue dans laquelle elle est saisie. Tous les citoyens européens peuvent donc accéder dans leur langue à la justice et à la jurisprudence européennes.

Voir aussi: Multilinguisme – Ouvrage Volume 1

Voir également