Depuis de nombreuses années, la Cour s’est engagée dans une politique environnementale forte, visant les normes les plus exigeantes en matière de développement durable et de respect des ressources naturelles. Cet engagement se manifeste depuis 2016 par son enregistrement EMAS (Eco‑Management and Audit Scheme). Cette certification réglementée par l’Union européenne est accordée aux organisations qui répondent à des normes strictes en ce qui concerne leurs politiques environnementales, leurs efforts en matière de protection de l’environnement et leurs méthodes de travail durables.
En 2023, la Cour a atteint des résultats très satisfaisants par rapport à tous ses indicateurs environnementaux et c’est une année désormais qui peut être considérée comme la nouvelle base de référence de performance environnementale, après la crise sanitaire des années 2020‑2022.
Les indicateurs environnementaux pour l’eau, les déchets, le papier, le chauffage et l’électricité correspondent à ceux de l’année 2023. Les changements sont mesurés par rapport à 2015, année de référence pour le système EMAS.
Plus spécifiquement, concernant la consommation d’énergie, les mesures d’économie liées à la guerre en Ukraine étant prolongées, la Cour a enregistré de nouveau une réduction significative de sa consommation d’électricité et de chauffage. En outre, la Cour a atteint ses objectifs ambitieux en matière de consommation de papier. En 2023, l’utilisation de papier de bureau (hors publications externalisées) a diminué de 55,2 % par rapport à son niveau d’avant la crise en 2019, une tendance persistante grâce aux changements d’habitudes et à la poursuite de la numérisation des processus et des documents.
Malgré la reprise de toutes les activités de la Cour, y inclus les visites des personnes externes, on constate une tendance de stabilisation des émissions de CO2, grâce aux projets diversifiés, mais aussi grâce à la sensibilisation et l’engagement actif du personnel par rapport à la politique EMAS.
L’équivalent temps plein (ETP) est l’unité de mesure de l’activité professionnelle, indépendante des disparités du nombre d’heures de travail par semaine de chaque agent, en raison de différentes formules de travail.
- Amélioration du tri de déchets et réduction des plastiques à usage unique
- Participation au système de vélos en libre-service Vel’oH et soutien des déplacements en vélo et en train pour les transfrontaliers. Installation des bornes de rechargement des véhicules électriques
- Amélioration des infrastructures de chauffage, ventilation, climatisation et éclairage
- Réduction des déchets « Bureaux et Restauration » - 43,2 % kg/ETP
- Réduction de la consommation d’eau - 20 % m3/ETP
- page-s4.region-1.infographic-14.list-item-6
- Réduction de la consommation d’électricité - 28,7 % kWh/ETP
- Réduction de la consommation d’énergie pour le chauffage - 33,5 % kWh/ETP
- 3466 m2 de cellules photovoltaïques pour une production de 380758 kWh : équivalent aux besoins annuels de 69 familles
- Réduction des émissions de carbone - 30,2 % kg CO2/ETP