Panorama de l’année

Préface du président

Dans un contexte global compliqué, la Cour de justice de l’Union européenne a su maintenir son cap, guidée par la mission de justice et de prééminence du droit qui lui est confiée par les traités. Elle a poursuivi au quotidien son œuvre de protection des valeurs fondamentales de l’Union européenne et de contribution à l’édification d’un ordre juridique commun aux États membres. Elle a également posé de nouveaux jalons essentiels à son fonctionnement pour les années à venir.

L’année écoulée a marqué le début d’une nouvelle ère pour l’institution et les relations juridictionnelles entre la Cour de justice et le Tribunal, ainsi qu’entre ces deux juridictions et les juridictions des États membres de l’Union. Le transfert partiel de la compétence préjudicielle de la Cour au Tribunal a constitué une étape importante dans l’évolution de l’architecture juridictionnelle de l’Union. Il assurera, dans l’intérêt du justiciable, une meilleure répartition de la charge de travail entre les deux juridictions en permettant à la Cour de justice de se concentrer davantage sur son rôle de juridiction constitutionnelle et suprême de l’Union. Cette réforme profonde a été rendue possible grâce à une coopération collégiale et efficace entre les deux juridictions tout au long de sa conduite, depuis l’élaboration de la demande de modification du statut adressée au législateur de l’Union jusqu’à sa mise en œuvre concrète. Cette dernière a été le fruit d’une collaboration étroite entre les greffes et les services de l’institution concernés afin de permettre au Tribunal de traiter ce nouveau contentieux dans des conditions optimales.

Par ailleurs, en mai 2024, l’institution a célébré le vingtième anniversaire du plus grand élargissement de l’Union, tant par le nombre de citoyens et d’États concernés que par sa dimension symbolique. La célébration a pris la forme d’un colloque mettant en lumière l’enrichissement que l’adhésion de dix nouveaux États a apporté à notre patrimoine commun, en offrant une variété nouvelle d’histoires nationales, de cultures et de traditions juridiques. Réunissant les deux moitiés du continent – est et ouest – dans un projet constitutionnel commun historique, cette adhésion a aussi illustré de manière concrète et frappante que l’idéal de paix porté par l’Union se trouve au cœur même du processus d’intégration européenne.

Sur le plan organisationnel, l’année 2024 a été marquée par un nouveau renouvellement partiel très important de la composition de la Cour de justice, avec la prestation de serment de neuf nouveaux membres, dont cinq étaient précédemment juges au Tribunal. Ce large remaniement, qui a été précédé d’un nombre très élevé de prononcés d’arrêts le 4 octobre 2024, a nécessité une organisation sans failles afin d’accueillir les membres et leurs cabinets dans les meilleures conditions et de minimiser son impact sur la poursuite ordonnée des activités de l’institution.

En tournant le regard vers 2025, des défis passionnants mobiliseront l’ensemble de l’institution. Ils concerneront les relations externes, avec la refonte de son site internet et de son moteur de recherche de la jurisprudence, ainsi que le lancement programmé d’une web TV consacrée à l’activité de la Cour. Ces projets visent à répondre aux besoins des professionnels du droit, mais aussi à contribuer à l’objectif fondamental consistant à rapprocher la justice des citoyens, afin de faire comprendre son rôle et ses décisions. Mais les défis concerneront aussi nos méthodes de travail dans le futur, avec la poursuite des travaux sur les utilisations potentielles de l’intelligence artificielle et sur le programme informatique de système intégré de gestion des affaires. Ces actions seront menées dans le but de permettre à notre institution de gagner en efficacité pour faire face à l’augmentation du nombre d’affaires, tout en préservant le plus haut niveau de qualité que requiert la mission de justice qui lui est dévolue et en respectant l’ensemble des impératifs qui la sous-tendent.