Présentation
Presentation
Environ un an après la célébration de ses 60 ans, la Cour de justice a
voulu célébrer un autre grand événement de son histoire, en organisant une
journée d’étude à l’occasion des 50 ans de l’arrêt
Van Gend en Loos
.
Il est notoire que, lorsque, le 5 février 1963, la Cour a prononcé l’arrêt
Van
Gend en Loos,
celui-ci, au vu du moment et du contexte, a paru véritable-
ment révolutionnaire à une large partie des observateurs. Qu’il l’ait été ou
non du point de vue, notamment, de la doctrine de droit international, il n’en
demeure pas moins que cet arrêt, avec les autres qui, sur ses traces, ont été
prononcés les années suivantes (et notamment l’arrêt
Costa/ENEL
de 1964),
a profondément influencé le développement de l’ordre juridique communau-
taire et, de manière plus générale, le processus d’intégration lui-même.
S’il est certes possible d’apprécier de manière différente tant la nature et la
portée de l’arrêt que ses retombées, il apparaît cependant plus difficile de dou-
ter que celui-ci ait représenté un véritable tournant dans l’histoire judiciaire
des Communautés, et donc de l’Union.
La Cour ne pouvait dès lors pas ignorer un tel anniversaire. Ainsi, il lui
a paru souhaitable de lui consacrer une journée de réflexion, rassemblant à
Luxembourg des scientifiques de renom en provenance d’un très large spectre
de cultures académiques.
Les invités ont tous répondu avec enthousiasme à l’appel de la Cour, et tous
ont assuré une participation de très haut niveau, comme en atteste la lecture
de leurs contributions.
La journée de réflexion s’est articulée sur trois sessions, précédées d’une
introduction générale. Chacune des trois sessions était consacrée à l’un des
sujets considérés comme les plus intéressants, à savoir respectivement: a) le
contexte politico-économique, avec un regard sur les protagonistes, les au-
teurs et les répercussions immédiates de l’arrêt; b) ses retombées, notamment
sur l’ordre juridique de l’Union, sur la protection juridictionnelle des particu-
liers et sur le statut de ceux-ci; c) les perspectives ouvertes pour la citoyenneté
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