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Troisième séance de travail — Les perspectives
Third working session — The future prospects
PANEL DE discussion
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DISCUSSANTS
Conjuguer justice et
prudence: commentaire sur le
développement de l’effet direct
du droit international en droit
de l’Union
Hélène Ruiz Fabri
PROFESSEURE À L’ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE, UNIVERSITÉ PARIS 1 — PANTHÉON-SORBONNE
Mon propos se situe essentiellement dans la lignée de celui du profes-
seur Eeckhout, qui invite, avec toutes les nuances nécessaires, à envisager un
développement de l’effet direct du droit international dans l’ordre juridique de
l’Union européenne et, corrélativement, dans celui des États membres. Plus
précisément, au-delà de la question de la faisabilité, c’est le caractère souhai-
table d’une telle évolution qui est mis en question, sachant que l’effet direct du
droit international est, de façon générale et proportionnellement, peu répan-
du. Il ne découle pas de réponses générales de principe positives mais de possi-
bilités légales éventuellement formulées par les Constitutions (
1
). Leur mise en
œuvre relève pour l’essentiel de décisions prises au cas par cas par les juges na-
tionaux. C’est parfaitement logique dès lors que l’effet direct dépend de carac-
téristiques que toutes les normes ne possèdent pas automatiquement (
2
), mais,
même indépendamment de cette considération, le droit international n’a pas
(
1
) On cite couramment la Constitution néerlandaise, ce qui démontre au passage qu’il n’y a pas
tant d’exemples à citer.
(
2
) On se réfère là au sens le plus habituel de l’effet direct, c’est-à-dire l’effet direct matériel, lié
au contenu de la norme, dont le degré de précision et le caractère inconditionnel autorisent
(sous réserve de l’introduction formelle en droit interne) l’application (et donc l’invocabilité
devant un juge) sans mesure complémentaire.
