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Third working session — The future prospects
de textes internationaux à valeur supérieure, tels que la convention de Genève
et la convention européenne des droits de l’homme (CEDH), relativise tout
autant son autonomie en matière d’immigration.
Il s’en dégage une construction originale, différente de celle qui précédait
et aux difficultés de laquelle la jurisprudence
Van Gend en Loos
a apporté les
réponses que l’on sait. Cet édifice nouveau est moins soluble qu’il n’y paraît
dans la mécanique de l’intégration européenne et il constitue un véritable ré-
vélateur de résistances étatiques nourries par les identités et les cultures natio-
nales, elles aussi garanties par les traités fondateurs. La banalisation apparente
de son traitement institutionnel à Lisbonne ne suffit pas à inverser la perspec-
tive, et cette tentation n’est guère aidée par une approche matérielle.
Prétendre aligner les ressorts de l’ELSJ sur ceux du marché intérieur,
comme les tentations doctrinales y cèdent majoritairement, laisse en effet
dubitatif.
D’abord, parce que ses acteurs nationaux et ses schémas de fonctionne-
ment et de décision sont loin d’être identiques à ceux du monde ordonné par
la jurisprudence
Van Gend en Loos
. Dans ce paysage en apparence semblable,
la «confiance mutuelle» qui y est découverte au seul profit des États membres
ne relève pas de l’esprit
Cassis de Dijon,
mais plutôt de la nécessité très prag-
matique de réguler leurs comportements en les automatisant. Et la libre cir-
culation des personnes, assise sur l’Acte unique européen, a changé de nature
depuis Maastricht, comme la complexité de la jurisprudence s’en fait quoti-
diennement l’écho, au point que certains en dénient le bénéfice aux nouveaux
États membres.
Ensuite, parce que, espace de «liberté», l’ELSJ n’est pas qu’une déclinaison
du principe de libre circulation cher aux spécialistes du marché intérieur. La
problématique des droits fondamentaux le traverse de part en part, comme
dans nul autre domaine de l’intégration européenne, dans sa dimension in-
terne comme dans ses rapports avec l’extérieur. Reposant sur les «valeurs» de
l’Union, il devrait en toute logique en exprimer l’identité profonde dans le
respect des particularités nationales, offrir une matrice à la constitution d’un
modèle partagé.
L’ELSJ n’a donc pas pour corollaire l’effacement mécanique du droit natio-
nal, au prétexte de la disparition des frontières intérieures, au contraire. De
façon beaucoup plus complexe, il aménage progressivement le jeu des modèles
