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Jean-Victor Louis
PROFESSEUR ÉMÉRITE DE L’ UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES
CONCLUSIONS générales
CONCLUDING REMARKS
Dans ses mots d’accueil aux participants, le président du comité d’orga-
nisation, M. Antonio Tizzano a justifié la tenue de cette conférence, organi-
sée, fait exceptionnel, par la Cour de justice, en qualifiant l’arrêt
Van Gend
en Loos
de jalon dans l’histoire de l’intégration européenne. Au cours de son
allocution d’ouverture, le Président Skouris a invoqué la nécessité d’un retour
aux sources en temps de crise. Ces deux aspects, célébration et leçons pour le
présent et pour l’avenir, ont coexisté au cours des travaux de la conférence.
Le contexte dans lequel la Cour rend ses arrêts a joué un rôle important
lors de l’adoption de ses premières décisions. Il est encore déterminant au-
jourd’hui alors que la cohésion d’une Union fort diversifiée se relâche et que
les principes fondateurs sont souvent relativisés.
En 1962-1963, il s’agissait, pour la Cour, de réagir contre les prétentions
protectionnistes des gouvernements qui plaidaient devant elle.
Pierre Pescatore a souligné que l’arrêt
Commission/Luxembourg et Belgique
du 14 décembre 1962 dans une affaire de droit spéciaux à l’importation de
pain d’épice (
1
) avait, en termes vigoureux, souligné la portée fondamentale
de l’article 12 du traité CEE au point que cet arrêt, rendu alors que l’affaire
(
1
) Aff. jtes n° 2/62 et 3/62.
