200
Henri Labayle
Troisième séance de travail — Les perspectives
juridiques nationaux par un effet de vases communicants, où la charte des
droits fondamentaux tient désormais un rôle central. Son chapitre relatif à la
«justice» et ses nombreuses dispositions concernant la politique migratoire,
dont le droit d’asile ou la protection des données, nourrissent les attentes des
acteurs de terrain, et en particulier du juge national pénal.
Enfin, parce que l’ELSJ ouvre un chapitre de l’intégration européenne à
nul autre semblable, parfois fait de chair et de sang, ceux des victimes du ter-
rorisme de Londres et de Madrid et des disparus des côtes de Lampedusa.
Dans ces conditions, l’idée d’un nouvel arrêt
Van Gend en Loos
«qui fixe-
rait les principes et les conditions juridiques régissant les droits et les obliga-
tions de tout un chacun au sein de l’espace unique européen» (
5
) n’est pas aussi
iconoclaste qu’il y paraît, dès lors que la Cour aura retrouvé la plénitude de ses
compétences après 2014.
2.
Une interrogation
Elle est simple: une avancée jurisprudentielle ne pourrait-elle pas cibler
utilement quelques points particuliers, allant au-delà du travail de rationali-
sation déjà entrepris (
6
) et liés, pour l’essentiel, au choix de la subsidiarité qui
a guidé les auteurs des traités.
Car c’est bien de ce «patrimoine juridique» mis à jour par la Cour en 1963
qu’il faut entreprendre l’inventaire et les conditions d’attribution. Les destina-
taires individuels du droit de l’ELSJ ont vocation à voir leur situation juridique
clarifiée plus nettement qu’aujourd’hui.
Si le traité sur l’Union européenne n’a pas conservé la formule de son pré-
décesseur (
7
), qui fondait implicitement un «droit à la sécurité» des citoyens
de l’Union, il fournit dans son préambule un appui analogue: la réalisation
de l’ELSJ assurerait «la sûreté et la sécurité» des peuples de l’Union. La charte
(
5
) Perillo, E., «Le droit pénal substantiel et l’espace de liberté, de sécurité et de justice, deux
ans après Lisbonne: une analyse de jure condito et quelques perspectives de jure condendo»,
rapports du XXV
e
congrès de la FIDE, vol. 3, Tartu University, 2012, p. 99.
(
6
) Bachoué, G.,
Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l’Union
européenne, contribution au processus de juridictionnalisation de l’Union,
thèse, Pau, 2012.
(
7
) Article 29 TUE: «[…] l’objectif de l’Union est d’offrir aux citoyens un niveau élevé de
protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice[…]».
