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Hélène Ruiz Fabri
Troisième séance de travail — Les perspectives
l’effet direct dans son ADN (
3
) et sa situation peut être considérée comme
relevant d’une présomption réfragable d’absence d’effet direct.
Se centrer sur le caractère souhaitable d’un développement de l’effet
direct du droit international en droit de l’Union expose à un double écueil,
puisqu’une réponse négative connotera un discours plutôt conservateur et
ne sera pas politiquement correcte par rapport à «l’idéologie
Van Gend en
Loos
» (
4
), tandis qu’une réponse positive apparaîtra comme une position acti-
viste parfaitement «vendable» en tant que discours mais suscitant des doutes
sur sa praticabilité et, surtout, sur l’avantage qu’elle représente en définitive
pour l’ordre juridique de l’Union européenne. On le perçoit si on évoque un
exemple qui a déjà beaucoup pesé sur le débat, celui du droit de l’Organisa-
tion mondiale du commerce (OMC) (
5
). Il constitue un utile contrepoint par
rapport à la conviction avancée par certains auteurs qu’il faudrait dévelop-
per les techniques du droit européen et les faire rayonner vers le droit inter-
national. Ainsi en est-il d’Anne-Marie Slaughter et de William Burke-White
dans un article intitulé «The Future of International Law is Domestic (or, The
European Way of Law)» (
6
), où l’on relève cette intéressante formule que l’on
peut traduire par «une manière d’être européenne du droit». Cet article prend
clairement le parti de considérer qu’une exportation de cette manière d’être
européenne du droit (à laquelle la solution
Van Gend en Loos
appartient sans
aucun doute) vers le droit international accroîtrait l’effectivité et, partant, l’ef-
ficacité, de ce dernier. Mais il n’en élude pas les risques et invite à se rendre
compte que la plupart des arguments que l’on peut évoquer sont parfaitement
réversibles.
Parmi les arguments les plus courants en faveur d’un développement de
l’effet direct du droit international en droit européen, il y a, en tout premier
lieu, celui de l’extension des droits des particuliers, ces citoyens dont on a dit
(
3
) Pour paraphraser la formule de Weiler, J. H. H., «Deciphering the Political and Legal DNA
of European Integration: an Exploratory Essay», dans Dickson, J., Eleftheriadis, P. (eds.),
Philosophical foundations of European Union law
, Oxford University Press, 2012, p. 137-158.
(
4
) Vauchez, A., «The Transnational Politics of Judicialization: Van Gend en Loos and the
making of EU polity»,
European Law Journal,
vol. 16, n
o
1, janvier 2010, p. 1-28.
(
5
) Ehlermann, C.-D., «On the Direct Effect of the WTO Agreements», dans Einhorn, T. (ed.),
Spontaneous Order, Organization and the Law, Liber Amicorum E.-J. Mestmäcker,
Asser
Press, 2003, p. 413-419.
(
6
)
Harvard ILJ,
vol. 47, 2006, p. 327-352.
