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Troisième séance de travail — Les perspectives
Third working session — The future prospects
PANEL DE discussion
◊
DISCUSSANTS
Refonder l’espace de liberté,
de sécurité et de justice à la
lumière de l’arrêt
Van Gend en
Loos
?
Henri Labayle
PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR
PROFESSEUR AU COLLÈGE D’EUROPE, BRUGES
PROFESSEUR AU GLOBAL STUDIES INSTITUTE, GENÈVE
L’apport de la jurisprudence
Van Gend en Loos
à l’ordre juridique com-
munautaire a été déterminant. Pourtant, à y regarder d’un peu près et sans
mésestimer en rien sa richesse, cet apport n’a pas eu nécessairement l’impact
que l’on aurait pu croire en ce qui concerne l’espace de liberté, de sécurité et
de justice (ELSJ).
Conçu de manière horizontale, sans réelle volonté d’entamer les souverai-
netés étatiques, cet espace commun à l’Union et aux États membres doit certes
une part importante de sa cohérence à l’œuvre de la Cour, qu’il s’agisse de son
architecture initiale en forme de «piliers» ou de son fonctionnement volontai-
rement ignorant de la méthode communautaire. De la pénalisation du droit
communautaire (
1
) à l’arrêt
Pupino
(
2
)
,
de l’arrêt
Gözütok
(
3
)
jusqu’à l’affaire
Kadi
(
4
), la Cour de justice a gravé dans le marbre de l’Union des principes
(
1
) CJCE, grande chambre, 13 septembre 2005,
Commission/Conseil
, aff. C-176/03, Rec. 2005,
p. I-7879.
(
2
) CJCE, grande chambre, 16 juin 2005,
Procédures pénales/Maria Pupino
, aff. C-105/03, Rec.
2005, p. I-5285.
(
3
) CJCE, 11 février 2003,
Huseyin Gözutök et Klaus Brugge
, aff. jointes C-187/01 et C-385/01,
Rec. 2003, p. I-1345.
(
4
) CJCE, grande chambre, 3 septembre 2008,
Kadi et Al Barakaat International Foundation/
Conseil et Commission
, aff. C-402/05 P, Rec. 2008, p. I-6351.
