208
Jean-Victor Louis
CONCLUSIONS générales
à l’exhaustivité, en 1964, la naissance de la
Common Market Law Review
, en
1965, celles d’
Europarecht
, des
Cahiers de droit européen
, et de la
Revue trimes-
trielle de droit européen
ainsi que des pages «vertes» du
Foro italiano
, confiées
au professeur Tizzano. Le professeur Monika Claes a souligné, dans son inter-
vention, l’effet de l’arrêt sur la prise en compte du droit international par les
juridictions nationales. Elle a relevé, en particulier, les retombées de l’arrêt sur
la jurisprudence néerlandaise, mais elle a aussi mentionné que l’arrêt
Franco-
Suisse «Le Ski»
de la Cour de cassation de Belgique, qui reconnaît la primauté
à la fois aux dispositions du droit communautaire et du droit international
ayant effet direct (
10
), eût été inconcevable, dans son ampleur, sans les arrêts
Van Gend
et
Costa.
L’effet de ces arrêts au-delà du territoire de l’Union a été
aussi mentionné.
Je voudrais associer à ces deux arrêts un troisième, mentionné au cours des
débats, par le Vice-président Lenaerts et qui complète heureusement les deux
autres. Il s’agit d’une décision du 13 novembre 1964, dans une affaire opposant
la Commission au Luxembourg et à la Belgique (
11
). La Cour a écarté le jeu,
dans les relations entre États membres relevant du droit communautaire, de
l’exceptio non adimpleti contractus
.
Elle l’a fait dans des termes très proches
de ceux utilisés dans l’arrêt
Van Gend:
«[le] lien entre les obligations des sujets
ne saurait être reconnu dans le cadre communautaire; […] en effet, le traité ne
se borne pas à créer des obligations réciproques entre les différents sujets aux-
quels il s’applique, mais établit un ordre juridique nouveau qui règle les pou-
voirs, droits et obligations desdits sujets, ainsi que les procédures nécessaires
pour faire constater et sanctionner toute violation éventuelle; […] partant, en
dehors des cas expressément prévus, l’économie du traité comporte interdic-
tion pour les États membres de se faire justice eux-mêmes.»
(
10
) Arrêt du 27 mai 1971,
J.T.
, 1971, p. 471, avec la note de Salmon, Jean J. A.,
ibid
., p. 509-520,
et
Cahiers de droit européen,
1971, p. 561, avec les observations de Pierre Pescatore. Pour le
premier auteur, la différence entre droit communautaire et droit international était de degré,
pour le second, il s’agissait d’une différence de nature, deux conceptions qui continuent à
s’opposer, la Cour n’ayant jamais tranché de façon explicite la question de l’appartenance du
droit communautaire/de l’Union au droit international, comme l’a remarqué le professeur
De Witte dans son intervention… L’arrêt
Le Ski
a servi d’inspiration à la Cour de cassation
française dans son arrêt du 24 mai 1975,
Cafés Jacques Vabre
,
Cahiers de droit européen
,
1975, p. 631, avec les observations de Robert Kovar: «La primauté du droit communautaire
sur la loi française». Le procureur général Touffait se réfère dans ses conclusions au modèle
que constituaient celles du procureur général Ganshof van der Meersch dans l’affaire
Le Ski.
(
11
) Aff. jtes 90/63 et 91/63, Rec. 1964, p. 1217, spécialement p. 1232. Cette décision de la Cour
a été suivie de nombreuses autres qui ont exclu la réciprocité en tant que sanction d’une
violation du droit communautaire, voir Dero, D.,
La réciprocité et le droit des Communautés
et de l’Union européennes
, Thèses, Bruylant, Bruxelles, 2006, p. 24, note 57.
