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Première séance de travail — L’arrêt
First working session — The judgment
Souvenirs d’un survivant
Paolo Gori
Ancien référendaire à la Cour de justice
ancien professeur à la faculté de droit de l’université de Padoue
ANCIEN PRéSIDENT DE LA GRANDE CHAMBRE DE RECOURS DE L’ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Tout d’abord, j’aimerais remercier le président de la Cour ainsi que
les organisateurs de cette rencontre pour m’avoir invité à participer à la célé-
bration du cinquantenaire de l’arrêt
Van Gend en Loos
de 1963. Je dois vrai-
semblablement cet honneur au fait que je suis, à ma connaissance, le dernier
survivant ayant participé au sein de la Cour aux travaux qui ont conduit à cet
arrêt. Si, toutefois, quelqu’un s’attendait de ma part à des révélations sensa-
tionnelles quant à son arrière-plan, il risque d’être déçu. On a déjà beaucoup
écrit à ce sujet, et on a fait, entre autres, des hypothèses sur le rôle joué par
les différents membres de la Cour, et j’ai moi-même contribué involontaire-
ment à satisfaire, du moins en partie, cette curiosité. En effet, il y a quelques
années, sur le conseil de M. Pierre Pescatore, j’ai remis au président de la Cour,
pour les archives historiques de cette juridiction, l’exemplaire original, que
j’avais jusqu’alors gardé tout à fait confidentiel, de la note préparatoire pour le
délibéré que le juge Trabucchi avait transmise à ses collègues pour s’opposer
au projet minimaliste du juge rapporteur. De ce texte, où figurent des cor-
rections et notes autographes tant de M. Trabucchi que de moi-même, j’avais
transmis une copie, avec l’autorisation du Président de la Cour, uniquement à
M. Pescatore et à un fils de M. Trabucchi. Par la suite, ce document a reçu une
large diffusion.
Il y a quelque temps on m’a posé la question de savoir si, à l’époque de
l’adoption de la décision
Van Gend en Loos
, on s’était rendu compte, à la Cour,
INTERVENTIONS ◊
INTERVENTIONS
