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First working session — The judgment
six États membres. Quant aux «scientifiques» il me paraît qu’il s’agit en pre-
mier lieu des universitaires juristes: il s’agit d’une époque où encore peu de
politologues s’intéressaient à l’intégration européenne, si l’on excepte Ernst
Haas (
2
) et Stanley Hoffmann (
3
).
Pour une présentation détaillée de ces réactions, on ne peut que renvoyer à
l’article d’un politologue, Antoine Vauchez, consacré aux
«Transnational poli-
tics of judicialization»,
où l’affaire
Van Gend en Loos
joue un rôle central (
4
). Il
ne s’agit pas ici de discuter l’analyse de cet auteur, relative à l’action des juristes
qui ont préparé le terrain à l’arrêt de la Cour et qui ont ensuite contribué à
ériger ce dernier en pierre angulaire du droit communautaire, mais d’indi-
quer qu’il a effectué une recherche très approfondie et très utile dans diverses
bibliothèques — surtout en France et en Italie — ainsi que dans les archives
historiques des Communautés — déposées à l’Institut universitaire européen
à Florence. Cette recherche a servi de fondement à l’analyse ici esquissée; je
n’ai malheureusement pas eu la possibilité de compléter le travail de Vauchez
par une recherche personnelle dans les principales bibliothèques allemandes,
belges, et néerlandaises.
2.
Les réactions à l’arrêt Van Gend en Loos
Comme l’a montré Vauchez, les réactions publiques à l’arrêt
Van Gend en
Loos
ont été presque immédiates. Dès le lendemain, le 6 février 1963, le juge
Otto Riese, dans son allocution à la cérémonie d’adieu en son honneur (
5
), se
référait à «une importante décision» à peine adoptée par la Cour. Le 21 février,
le directeur général du service juridique des exécutifs européens (
6
), Michel
(
2
) Haas, E. B.,
The Uniting of Europe: Political, Social, and Economic Forces, 1950-57,
Stanford,
CA: Stanford University Press
,
1958.
(
3
) Hoffmann, S. B.,
The European Sisyphus: Essays on Europe 1964-1995,
San Francisco,
Boulder, 1995.
(
4
) Vauchez, A., «The transnational politics of judicialization.
Van Gend en Loos
and the
making of EU polity»,
European Law Journal,
vol. 16, n
o
1, janvier 2010, p. 1-28.
(
5
) Riese, O., «Ansprache von Herrn Professor O. Riese anlässlich seiner Verabschiedung am 6.
Februar 1963», cité par Vauchez, précité note 5, p. 13.
(
6
) Voir à ce propos Rasmussen, M., «Establishing a Constitutional Practice of European
Law: The History of the Legal Service of the European Executive, 1952-65»,
Contemporary
European History,
vol. 21, n
o
3, 2012, p. 375-396.
