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First working session — The judgment
L. F. D. ter Kuile, l’avocat de
Van Gend en Loos,
présenta un rapport (
14
) au
deuxième congrès de la FIDE des 24-26 octobre 1963 à La Haye où il représen-
tait la section néerlandaise, dans lequel il commentait l’extrême importance
de l’arrêt. Trois juges et cinq assistants à la Cour de justice participaient à ce
congrès, ainsi que Michel Gaudet.
Pour la période qui suit, il devient difficile, sinon impossible, de distinguer
entre les réactions spécifiques à l’arrêt — et à la jurisprudence
Van Gend en
Loos
— et celles qui se réfèrent à la jurisprudence
Costa/ENEL
. Dès le 14 jan-
vier 1964, le Giudice conciliatore de Milan avait en effet posé la question pré-
judicielle parvenue à la chancellerie de la Cour de Luxembourg le 20 février;
le 7 mars, la Corte costituzionale avait rendu sa décision sur l’autre question
préjudicielle que lui avait posée le Giudice conciliatore dans la même affaire,
toujours à la demande de l’avocat Flaminio Costa. La Corte costituzionale,
comme l’on sait, avait considéré que, puisque le traité CEE avait été ratifié par
une loi ordinaire italienne, la loi ordinaire successive devait produire ses effets
selon les principes de la succession des lois, et qu’il ne lui appartenait pas de
vérifier si la loi attaquée avait violé les obligations assumées avec le traité.
Pour ce qui est des autres réactions institutionnelles, Vauchez (
15
) a relevé
l’intervention du 18 juin 1964 devant le Parlement européen du président de la
Commission CEE, Walter Hallstein, qui présentait sa doctrine du droit com-
munautaire (
16
), telle qu’elle découlait notamment de la jurisprudence
Van
Gend en Loos
. Le même auteur a relevé le rapport adopté le 26 avril 1965 par
la Commission des affaires juridiques du Parlement et élaboré par Fernand
Dehousse sur
«La primauté du droit communautaire sur le droit des États
membres»
(
17
), qui était très largement fondé sur l’arrêt
Van Gend en Loos
— et
évidemment sur l’arrêt
Costa/ENEL
.
Pour résumer, les réactions institutionnelles — essentiellement celles de la
Commission CEE, du Parlement et du service juridique commun des exécutifs
(
14
) Ter Kuile, L. F. D., «Le problème des dispositions directement applicables des traités
internationaux et son application aux traités instituant les Communautés», dans Fédération
internationale pour le droit européen,
Deuxième colloque international de droit européen —
La Haye 1963,
La Haye, Uitgerversmaatschappij, 1966.
(
15
) Précité note 5.
(
16
) Hallstein, W., «La Communauté européenne, nouvel ordre juridique», dans
Les documents
de la Communauté européenne,
1964, n
o
27, p. 5.
(
17
) Parlement européen, 1965, p. 21.
