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Jacques Ziller
Première séance de travail — L’arrêt
encore, et de manière particulièrement incisive, dans les observations du gou-
vernement belge, comme cela ressort clairement des conclusions de l’avocat
général.
Il faut rappeler que c’est seulement le fait des hasards du calendrier conten-
tieux si la question de l’applicabilité directe a été soumise à la Cour avant celle
de la primauté: en effet, l’article 66 de la Loi fondamentale des Pays-Bas fon-
dait la primauté sur le droit interne des dispositions d’un traité qui peuvent
avoir des effets directs pour les particuliers, raison pour laquelle, justement,
la Tariefcommissie d’Amsterdam avait demandé à la Cour de justice ce qu’il
en était à cet égard de l’article 12 du traité CEE, alors que la question de la
primauté était déjà résolue par le droit néerlandais en l’espèce.
Il suffit de relire les conclusions de l’avocat général Roemer dans l’affaire
Van Gend en Loos
(
26
) pour comprendre non seulement que, lorsque la Cour
adopta la formulation définitive de son arrêt du 5 février 1963, les juges euro-
péens étaient bien conscients de la problématique de la primauté, mais, qui
plus est, que les conclusions de l’avocat Roemer mettaient parfaitement en lu-
mière que, dès lors que la Cour décidait de ne pas suivre son avocat général et
de reconnaître l’applicabilité directe de cette disposition, elle n’aurait d’autre
choix par la suite que d’affirmer que le droit communautaire prévaut sur le
droit interne, ou bien de se résigner à ce que les dispositions directement ap-
plicables des traités n’aient d’effet que dans certains États membres, ceux qui,
comme la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, avaient une Constitution
faisant prévaloir explicitement le droit conventionnel sur le droit interne. Il
serait donc légitime de compter l’essentiel des réactions à l’arrêt
Costa/ENEL
dans la période considérée comme des réactions indirectes à l’arrêt
Van Gend
en Loos.
C’est ce que font la plupart des auteurs déjà cités (
27
), mais l’étude de
ces dernières réactions mériterait une analyse bien plus approfondie dans le
cadre d’un autre colloque.
(
26
) Cela est développé dans mes publications, précitées note 2.
(
27
) En particulier Vauchez, précité note 5, et l’essentiel de la littérature citée dans son article.
