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First working session — The judgment
des «droits subjectifs», elle n’amoindrit nullement la portée de l’expression
«effets immédiats». En effet, cette expression appartient à la terminologie ita-
lienne du droit constitutionnel et sert à designer les parties de la Constitution
de la République qui sont immédiatement efficaces et contraignantes dans
l’ordre juridique national. Dans la version italienne de l’arrêt, on a choisi cette
terminologie, qui, encore une fois, n’est pas imputable au service linguistique,
pour bien marquer le caractère constitutionnel du traité CEE.
