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Première séance de travail — L’arrêt
First working session — The judgment
Les réactions des milieux
institutionnels, nationaux et
scientifiques de l’époque
Jacques Ziller
Ordinario di diritto dell’Unione europea, université de Pavie
ancien professeur de droit public à l’université de Paris 1 — Panthéon-Sorbonne
ANCIEN PROFESSEUR À L’INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPÉEN DE FLORENCE
1.
Les termes de l’enquête
La tâche qui m’a été confiée par les organisateurs de ce colloque à l’occa-
sion du 50
ème
anniversaire de l’arrêt
Van Gend en Loos
était de présenter une
analyse des «réactions des milieux institutionnels, nationaux et scientifiques
de l’époque», et non une analyse de l’arrêt lui-même, — tâche à laquelle je me
suis essayé dans d’autres publications (
1
).
J’interprète les termes «de l’époque» comme désignant la période qui com-
mence le 5 février 1963 et s’étend sur les quelques années qui suivent. Il s’agit
d’une période difficile pour le projet d’intégration européenne, cinq ans après
l’entrée en vigueur des traités de Rome le 1
er
janvier 1958. Le général de Gaulle,
bien qu’ayant renoncé à dénoncer ou à tenter de renégocier des traités qu’il
avait âprement critiqués lors de sa «traversée du désert» dans l’opposition,
avait rompu avec la tradition de Robert Schuman. Le plan Fouchet de 1961-
1962, présenté par Charles de Gaulle comme les premiers pas d’une «Europe
(
1
) Ziller, J., «Das Verhältnis von nationalem Recht und Europarecht im Wandel der Zeit:
“Relire Van Gend en Loos — Van Gend en Loos wiederlesen”», dans Schwarze, J. (dir.),
Das Verhältnis von nationalem Recht und Europarecht im Wandel der Zeit,
Baden-Baden,
Nomos, 2012, p. 37-46; — «Relire Van Gend en Loos», dans
Il Diritto dell’Unione Europea,
3/2012, p. 513-521; — idem dans
La Constitution, l’Europe et le droit Mélanges en l’honneur
de Jean-Claude Masclet,
Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, p. 1073-1081.
INTERVENTIONS ◊
INTERVENTIONS
