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Introduction
Jean-Paul Jacqué
PROFESSEUR ÉMÉRITE DE L’ UNIVERSITÉ DE STRASBOURG
Troisième séance de travail — Les perspectives
Third working session — The future prospects
Monsieur le Président,
Chers Collègues et Amis,
Notre troisième séance porte sur les perspectives ouvertes par la juris-
prudence de la Cour dans trois domaines: la citoyenneté européenne, l’ordre
juridique international et les relations avec les Cours constitutionnelles na-
tionales et la Cour européenne des droits de l’homme. S’y ajouteront, si j’ai
bien compris, quelques considérations sur l’espace de liberté, de sécurité et
de justice. À vrai dire, peut-on parler de perspectives alors que, dans tous ces
domaines, la jurisprudence de la Cour paraît assez bien fixée, notamment en
ce qui concerne la citoyenneté, après quelques hésitations à la suite de l’arrêt
Zambrano
. La liste des thèmes peut paraître hétéroclite et sans rapport avec
Van Gend en Loos.
Mais, il est à présumer qu’ils ont été choisis pour une rai-
son précise. En effet, tant la citoyenneté et les droits fondamentaux que les
relations entre le droit international et le droit de l’Union sont des questions
de nature constitutionnelle, et la jurisprudence de la Cour en ces domaines
contribue à la définition de la nature de l’Union.
1) La jurisprudence de la Cour relative à la citoyenneté a certainement
dépassé les attentes des auteurs des traités. Comme c’est souvent le cas,
ils n’avaient vu l’introduction de la citoyenneté dans les traités que la
PRÉSIDENT DE SÉANCE ◊
CHAIRPERSON
