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Troisième séance de travail — Les perspectives
Third working session — The future prospects
L’arrêt
Van Gend en Loos
et la
citoyenneté de l’Union
Astrid Epiney (
1
)
PRÉSIDENTE DU CONSEIL SUISSE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
1.
Introduction
En 1963, il n’était probablement ni possible de prévoir le développe-
ment du concept de la citoyenneté européenne tel qu’il est aujourd’hui ancré
dans le TFUE, ni celui de la jurisprudence y relative, qui a précisé plusieurs
aspects de la portée juridique de ce principe et des droits des individus.
Le développement de la citoyenneté européenne, que ce soit dans les trai-
tés ou dans la jurisprudence de la CJUE, n’est toutefois pas imaginable indé-
pendamment des principes consacrés par l’arrêt
Van Gend en Loos;
cet arrêt
représente, en d’autres termes, une condition, respectivement un premier pas
vers la citoyenneté européenne et les droits qui en découlent. Dans ce sens,
l’arrêt
Van Gend en Loos
peut être considéré comme une sorte de matrice dans
laquelle s’est inscrite la construction de la citoyenneté européenne, tant au
niveau législatif qu’au niveau jurisprudentiel. On trouve ainsi, dans certains
principes développés dans cet arrêt (en particulier ceux relatifs aux droits des
individus), les racines de la citoyenneté européenne et des droits qui en dé-
coulent, respectivement des droits des citoyens européens.
(
1
) L’auteure remercie M. Robert Mosters, LL.M., pour la relecture du texte et ses remarques
ainsi que M. Gaëtan Blaser, MLaw, pour son aide précieuse quant à la finalisation
linguistique du texte.
INTERVENTIONS ◊
INTERVENTIONS
