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Third working session — The future prospects
dérées, si elles empêchent la jouissance effective des droits des citoyens
européens, comme constituant une entrave à ces droits — en particu-
lier les droits de circuler et de séjourner librement sur le territoire des
États membres (
14
).
Ces divers élargissements soulèvent de (nouvelles) questions spé-
cifiques, telles que celle de savoir sous quelles conditions un citoyen
européen peut être considéré comme privé de la jouissance effective
de «l’essentiel des droits» conférés par le statut de citoyen européen ou
celle de savoir sous quelles conditions une entrave à certains droits des
citoyens (en particulier celui de circuler et de séjourner librement sur
le territoire des États membres et l’interdiction de discrimination en
raison de la nationalité) peut être tout de même justifiée par des rai-
sons impérieuses d’intérêt général. Ces questions — qui semblent être
essentielles pour déterminer la portée exacte du statut de citoyen euro-
péen — n’ont pas encore été toutes clarifiées par la jurisprudence (
15
).
Il semble donc pertinent de traiter ici quelques questions spécifiques à
la portée de la citoyenneté européenne et des droits qui en découlent, en se
concentrant en particulier sur le rôle que peuvent jouer les principes déve-
loppés dans l’arrêt
Van Gend en Loos
pour préciser la portée exacte du statut
de citoyen européen (III). Cette étude nous permettra ensuite de déterminer
dans la conclusion (IV) quels sont les nouveaux éléments que l’introduction
de la citoyenneté européenne a effectivement apportés dans le traité par rap-
port aux principes qui étaient déjà présents dans l’arrêt
Van Gend en Loos.
3.
La portée du statut de citoyen européen
étudiée sous l’angle de la jurisprudence
Van Gend
en Loos
— Aspects choisis
En considérant la portée du statut de citoyen européen, respectivement des
droits qui en découlent, trois aspects (déjà mentionnés dans l’introduction)
semblent revêtir une importance particulière: les conditions d’accès et de perte
de la citoyenneté européenne (voir point 1), le droit à la libre circulation et au
séjour dans les États membres (voir point 2) et l’interdiction de discrimination
(
14
) Voir en ce sens CJUE, aff. C-200/02
(Zhu et Chen),
Rec. 2004, I-9925.
(
15
) Certains aspects ont certes été abordés dans la jurisprudence, mais la portée exacte de celle-
ci reste à préciser; d’autres questions n’ont pas encore fait l’objet d’arrêts de la Cour.
