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Astrid Epiney
Troisième séance de travail — Les perspectives
d’un tel intérêt doit ressortir de la disposition en question est une idée
ancrée par exemple en droit allemand, mais aussi en droit italien (
4
).
—— Deuxièmement — et en lien étroit avec le premier aspect —, la Cour a
reconnu à un particulier la possibilité de faire valoir devant les juridic-
tions nationales des droits conférés par le droit de l’Union à l’encontre
des États membres, et également contre l’État membre dont il a la na-
tionalité. Ce principe a été affirmé dans l’arrêt
Van Gend en Loos
par
rapport à l’article 30 TFUE, mais il a été aujourd’hui repris et élargi
dans le cadre de la citoyenneté européenne (
5
). Il semble en effet que la
possibilité de faire valoir ses droits devant les juridictions nationales
contre les États membres soit un corollaire du droit individuel matériel,
nécessaire pour garantir l’effectivité de celui-ci.
—— Troisièmement, la Cour a développé la théorie de l’effet utile du droit de
l’Union, qui doit être utilisée pour déterminer l’existence et le contenu,
respectivement l’étendue, des droits individuels spécifiques et directe-
ment applicables. Il n’est ainsi pas nécessaire que la disposition du droit
de l’Union envisagée formule expressément un droit individuel, mais il
suffit qu’elle cherche clairement à protéger un tel droit, respectivement
qu’elle concerne un tel droit, et ce même si elle est formulée comme
une interdiction à l’égard des États membres (comme c’est par exemple
le cas de l’article 30 TFUE). La jurisprudence de la CJUE relative à la
citoyenneté européenne reprend cet élément de l’effet utile, notamment
en reconnaissant l’effet direct de l’article 21 TFUE (droit de circuler
et de séjourner librement sur le territoire des États membres) (
6
) et
en définissant les conditions auxquelles il est possible de déduire de
la citoyenneté européenne des droits de séjour pour des ressortissants
d’États tiers (
7
). La méthode et le fondement de ces précisions jurispru-
dentielles semblent être dans les grandes lignes parallèles aux principes
(
4
) Voir en détail par rapport à cette question Astrid Epiney,
Primär- und Sekundärrechtsschutz
im Öffentlichen Recht,
VVDStRL, 61, 2002, 362 (393 ss).
(
5
) Par rapport à la citoyenneté européenne, voir CJUE, aff. C-434/09
(McCarthy),
arrêt du
5 mai 2011, point 48; CJUE, aff. C-256/11
(Dereci),
arrêt du 15 novembre 2011, point 63.
(
6
) CJUE, aff. C-413/99
(Baumbast),
Rec. 2002, I-7091.
(
7
) Voir notamment CJUE, aff. C-200/02
(Zhu et Chen),
Rec. 2004, I-9925; CJUE, aff. C-34/09
(Ruiz Zambrano),
arrêt du 8 mars 2011. Voir par rapport à cette question encore les
remarques sous III.
