137
Third working session — The future prospects
2.
Les éléments clés de l’arrêt
Van Gend en Loos
en
relation avec le développement de la citoyenneté
européenne et des droits qui en découlent
L’arrêt
Van Gend en Loos
se réfère à différents grands principes du droit
constitutionnel de l’Union. Afin de déterminer dans quel sens la citoyenneté
européenne peut être considérée comme un développement des principes
formulés dans cet arrêt, ceux relatifs aux droits des individus sont particu-
lièrement importants
.
Dans ce contexte, trois aspects doivent être relevés en
priorité:
—— Premièrement — et comme point de départ —, la Cour a affirmé le
principe selon lequel le traité constitue un nouvel ordre juridique dont
les sujets sont non seulement les États membres mais également leurs
ressortissants. Le traité consacre ainsi (également) des droits indivi-
duels. Ceux-ci sont directement applicables, indépendants du droit
national et découlent directement, sans nécessiter de transposition en
droit national, du droit de l’Union. L’arrêt
Van Gend en Loos
laissait
ainsi déjà apparaître en 1963 un concept spécifique de droits indivi-
duels qui se distingue des conceptions nationales. La citoyenneté eu-
ropéenne, quant à elle, n’est pas concevable indépendamment de ce
principe; son objectif, sa portée, voire son essence étant précisément de
conférer des droits individuels aux citoyens européens (voir article 20,
alinéa 2, TFUE). Ces droits sont définis — comme dans l’arrêt
Van
Gend en Loos
— exclusivement sur la base du droit de l’Union et ils
vont ainsi au-delà des droits conférés par les différents droits nationaux
à leurs ressortissants.
Par rapport à la question de savoir si une disposition du traité (ou
du droit dérivé) confère effectivement des droits individuels, il semble
par ailleurs que la jurisprudence de la Cour a repris des éléments de
différents ordres juridiques nationaux et les a «unis» dans un nouveau
concept de droit de
l’UE («normative Interessentenklage»).
Ainsi, la
nécessité de l’existence de l’intérêt d’un particulier reflète un aspect
propre au droit français, alors que le fait que l’objectif de la protection
Gleichheit unter besonderer Berücksichtigung sozialer Rechte,
Berlin, 2009; Daniel Thym,
Hindernisse auf dem Weg zur «wahrhaftigen» Unionsbürgerschaft – Zu den strukturellen
Grenzen der EuGH-Rechtsprechung,
ZEuS, 2012, p. 501 ss.
