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Astrid Epiney
Troisième séance de travail — Les perspectives
L’objectif de la présente contribution est de préciser la fonction précur-
seure de l’arrêt
Van Gend en Loos
vis-à-vis du développement de la citoyenneté
européenne, tout en démontrant en quoi ce concept va au-delà des principes
consacrés dans cet arrêt et les développe (II). Sur cette base et en partant de la
jurisprudence de la CJUE, nous nous efforcerons ensuite de systématiser et de
préciser la structure et les principes de la citoyenneté européenne et des droits
qui en découlent (III). Nous terminerons par une brève conclusion (IV).
Il n’est toutefois pas possible de prendre ici en considération tous les as-
pects relatifs à la citoyenneté européenne; nous nous limiterons ainsi à trois
éléments clés, à savoir les conditions d’accès et de perte de la citoyenneté euro-
péenne, le droit à la libre circulation et au séjour dans les États membres et
l’interdiction de discrimination en raison de la nationalité dans le cadre d’un
tel séjour. Nous laisserons ainsi de côté d’autres droits des citoyens européens,
qui sont à notre avis moins centraux d’un point de vue conceptuel (
2
). Nous
renoncerons par ailleurs, notamment pour une raison de place, à des réfé-
rences bibliographiques détaillées (
3
).
(
2
) Notamment le droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen ainsi qu’aux
élections municipales, le droit de bénéficier de la protection des autorités diplomatiques
et consulaires de tout État membre et le droit d’adresser des pétitions aux organes de
l’Union, voir article 20, alinéa 2, TFUE. Ces droits sont toutefois également d’une grande
importance.
(
3
) La doctrine relative à la citoyenneté européenne et à certains de ses aspects (par exemple la
question de l’accès à des prestations sociales) est abondante. L’objet de cette contribution
n’a toutefois jusqu’à maintenant fait l’objet d’aucune étude particulière. Pour la doctrine
relative aux questions de citoyenneté européenne, voir notamment (avec d’autres références)
Myriam Benlolo Carabot,
Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne,
Bruxelles
2007; Patrick Dollat,
La citoyenneté européenne. Théorie et statuts,
Bruxelles 2008; Anastasia
Iliopoulou,
Libre circulation et non-discrimination, éléments du statut de citoyen de l’Union
européenne,
Bruxelles 2008; Luca Manigrassi,
Vers une citoyenneté européenne fédérale?
Quelques réflexions sur l’arrêt «Zambrano»,
RDUE, 2011, p. 411 ss; Jo Shaw,
«Citizenship:
Contrasting Dynamics at the Interface of Integration and Constitutionalism», dans Craig/
de Burca (éd.),
The Evolution of EU Law
, 2
e
éd., Oxford, 2011, p. 575 ss; Anne Pieter van der
Mei,
The Outer Limits of the Prohibition of Discrimination on Grounds of Nationality: A
Look Through the Lens of Union Citizenship,
MJ, 2011, p. 62 ss; Floris de Witte,
The End of
EU Citizenship and the Means of Non-Discrimination,
MJ, 2011, p. 86 ss; Dimitry Kochenov/
Richard Plender,
EU Citizenship: From an Incipient Form to an Incipient Substance? The
Discovery of the Treaty Text,
ELR, 2012, p. 369 ss; Aline Tryfonidou,
Redefining the Outer
Boundaries of EU Law: The Zambrano, McCarthy and Dereci trilogy,
EPL, 2012, p. 493 ss;
Danièle Gallo,
Développements récents enmatière de citoyenneté européenne et regroupement
familial,
RDUE, 2012, p. 101 ss; Erik Sommer,
Der Einfluss der Freizügigkeit auf Namen
und Status von Unionsbürgern,
Jena, 2009; Ferdinand Wollenschläger,
Grundfreiheit ohne
Markt,
Tübingen, 2007; Christoph Schönberger,
Unionsbürger,
Tübingen, 2005; David
Rabenschlag,
Leitbilder der Unionsbürgerschaft,
Baden-Baden, 2009; Rosmarie Höfler,
Die Unionsbürgerfreiheit, Ansprüche der Unionsbürger auf allgemeine Freizügigkeit und
