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Fabrice Picod
Deuxième séance de travail — Les retombées
droits conférés»
par ce statut de citoyen (
42
), la Cour a enrichi l’appréhension
de bénéfice et de titularité des droits au moyen d’un critère de
«jouissance
effective».
C’est l’effet utile des droits reconnus qui commande alors de dépas-
ser l’appréhension classique et, ainsi, de se demander si le refus du bénéfice
d’un droit, qui découle normalement d’une interprétation littérale du texte
de référence, ne conduit pas à priver le statut voire les droits et libertés qui
en découlent de tout effet. Une telle appréhension du droit s’inscrit dans la
modernité de l’interprétation qui avait conduit la Cour de justice à dégager
des principes novateurs et dynamiques cinquante ans plus tôt.
(
42
) CJUE, 8 mars 2011,
Ruiz Zambrano,
aff. C-34/09, Rec. p. I-1177, point 42; CJUE, 5 mai 2011,
McCarthy,
aff. C-434/09, Rec. p. I-3375, point 53; CJUE, 6 décembre 2012,
O et a.,
aff. jtes
C-356/11 et C-357/11, point 49; CJUE, 8 mai 20 3,
Ymeraga,
aff. C-87/12, point 36.
