Sélection annuelle des grands arrêts
La Sélection des grands arrêts est une publication annuelle qui rassemble les résumés des principales décisions de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne. La première édition, publiée en 2023, présente une collection de résumés des décisions rendues en 2022.
Cette publication recense les évolutions les plus importantes intervenues dans la jurisprudence, telles qu’identifiées par les deux juridictions. Elle offre ainsi aux professionnels du droit une analyse synthétique des principaux apports de la jurisprudence intervenue au cours de l’année écoulée.
La Sélection des grands arrêts se présente sous la forme d’une compilation de résumés, regroupés par thèmes selon un plan s’inspirant de la structure des traités de l’Union européenne. S’agissant de la Cour, l’intégralité des résumés des décisions rendues par la grande chambre a été reprise, de même que les résumés de certains arrêts des chambres à cinq juges, au vu de leur importance, des matières traitées, de leur intérêt pour le public et de leur originalité. La sélection du Tribunal a suivi une logique similaire. Pour chaque résumé, un lien hypertexte renvoie vers le texte de la décision permettant ainsi un accès immédiat au contenu de celle-ci.
La Sélection des grands arrêts est disponible dans toutes les langues officielles de l’Union.
Sélection des grands arrêts 2024
Années précédentes :
Sélection des grands arrêts 2023
Sélection des grands arrêts 2022
