La Cour poursuit depuis plusieurs années une politique environnementale ambitieuse, visant à satisfaire aux normes les plus exigeantes en matière de développement durable et de préservation de l’environnement.

Comme chaque année, l’Institution rend compte de l’évolution des indicateurs les plus récents dont elle dispose, à savoir ceux de l’année 2020.

La gestion du complexe immobilier de l’institution et celle, quotidienne, des moyens et des outils mis à sa disposition sont animées par le souci constant du respect de l’environnement, ce dont témoigne l’obtention de l’enregistrement EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) depuis 2016. L’enregistrement EMAS, créé par un règlement européen et conféré aux organisations remplissant des conditions strictes liées à leur politique environnementale et à leurs efforts en faveur de la préservation de l’environnement et du développement durable, constitue une reconnaissance forte de l’engagement écologique de la Cour et des hautes performances environnementales atteintes.

Dans sa Déclaration environnementale annuelle, la Cour dresse un bilan détaillé de la performance environnementale et des projets écologiques actuels et futurs au sein de l’institution. La Cour a, par exemple, mis au point un module de formation en ligne par lequel elle s’adresse à tous les nouveaux arrivants pour les informer des aspects environnementaux de leur travail quotidien, en encourageant l’adoption d’habitudes correctes du point de vue de l’informatique et de la bureautique, de l’utilisation de l’énergie, de l’eau et du traitement des déchets, ainsi que pour leurs déplacements.

Parmi les actions concrètes récentes, la Cour a totalement renoncé à proposer des bouteilles plastiques à usage unique dans les salles d’audience, de délibéré et de réunions depuis le mois de novembre 2020.

L’application «e-Curia» généralisée pour l’échange des documents judiciaires entre les représentants des parties et les juridictions de l’Union a également un impact environnemental positif. À titre d’exemple, si toutes les pages des actes de procédure transmis à la Cour de justice et au Tribunal par e-Curia en 2021 (plus de 1 million de pages) avaient été déposées sous forme de papier avec leurs jeux de copies, cela aurait généré la production de documents, correspondant à plusieurs tonnes de papier, qui, en outre, auraient dû être physiquement acheminées jusqu’à Luxembourg.

  • Phase de test de collecte des fournitures de bureau usagées en vue de leur recyclage
  • Participation au système du vélo en libre-service Veloh' et soutien des déplacements en vélo
  • Réduction de la consommation d’eau -37,5 % m3/ETP en 2020
  • Réduction des déchets (Bureaux et restauration) -67,3 % kg/ETP en 2020
  • Poursuite du remplacement des ampoules d'éclairage au profit de l'utilisation de la technologie LED
  • Réduction de la consommation de papier -63,7 % kg/ETP en 2020
  • Réduction de la consommation d’électricité -20,8 % kWh/ETP en 2020
  • 2 958 m² de cellules photovoltaïques pour une production de 381 586 kWh en 2020 équivalent aux besoins annuels de 65 familles
  • Réduction des émissions de carbone

L’équivalent temps plein (ETP), est une unité permettant d’effectuer une mesure de l’activité professionnelle indépendante des disparités en termes de nombre d’heures de travail par semaine de chaque agent, en raison de différentes formules de travail.

Les indicateurs environnementaux pour l’eau, les déchets, le papier et l’électricité correspondent à ceux de l’année 2020. Les variations sont chiffrées par rapport à 2015, l’année de référence.

Les fortes diminutions des déchets et de la consommation des ressources s’expliquent par le caractère exceptionnel de l’année 2020 en raison de à la crise sanitaire.