Il appartient ainsi à notre institution de tirer tous les enseignements de l’expérience de gestion de la pandémie et de consolider durablement les acquis dans son fonctionnement et dans ses relations avec les juges nationaux mais aussi avec les opinions publiques dans toute l’Union.
Cette année 2021, la Cour et son personnel ont dû composer avec la persistance de mesures sanitaires et de restrictions destinées à juguler les vagues successives de la pandémie de Covid-19. Le personnel de la Cour a su, malgré tout, garantir la continuité de ses activités au service de la justice européenne en mettant à profit les enseignements et les nouvelles habitudes acquises, dès le déclenchement de la pandémie en 2020, grâce au recours aux techniques de travail et de communication à distance. Dans ce contexte, l’institution peut se féliciter que les efforts consacrés à la conception et à la mise en place d’un système de vidéoconférence permettant la tenue à distance d’audiences devant les deux juridictions, avec interprétation simultanée, aient été récompensés par le Prix de la bonne administration pour l’excellence dans l’innovation et la transformation, décerné par la Médiatrice européenne.
L’année 2021 a également été marquée par un important renouvellement partiel de la Cour de justice, avec l’arrivée de neuf nouveaux Membres. Tandis que mes pairs m’ont fait l’honneur de me renouveler leur confiance en me réélisant dans mes fonctions de Président, M. le juge Bay Larsen a été élu vice-président à la suite du départ de Mme Silva de Lapuerta. Pendant cette même année, le Tribunal a également accueilli cinq nouveaux juges.
L’année a par ailleurs connu une hausse du nombre d’affaires introduites devant les deux juridictions (1720 en 2021, contre 1584 en 2020) ainsi que du nombre d’affaires clôturées (1723 en 2021, contre 1540 en 2020). La diversité et l’impact des décisions rendues que ce soit en matière d’État de droit, d’environnement, de protection des données à caractère personnel, de protection sociale ou encore d’aides accordées dans le cadre de la crise sanitaire montrent à quel point l’activité de l’institution est au cœur des réalités contemporaines et a une incidence concrète sur la vie des citoyens et des entreprises de l’Union européenne. Plusieurs défis découlent de ces constats.
En premier lieu, cette réalité exige de la Cour qu’elle renforce sa démarche de rapprochement vis-à-vis des citoyens, en impulsant une dynamique vers une plus grande transparence sur son fonctionnement. Dans cette perspective, un projet est en cours pour diffuser, à titre expérimental, les audiences de plaidoiries de la Grande chambre en webstreaming. L’essor numérique a été la clé de la remarquable gestion de la crise sanitaire et de la réponse apportée par la Cour aux restrictions de mouvement liées à la pandémie. Le savoir-faire technique s’est développé et nous avons assisté au franchissement de la barrière du numérique: la norme a changé. L’heure est donc venue, grâce à ces évolutions technologiques et sociétales, de rendre la Cour accessible à toute l’Europe.
En deuxième lieu, l’institution continuera sa réflexion sur les moyens de parvenir à un rééquilibrage de la charge de travail entre la Cour de justice, composée d’un juge par État membre, et le Tribunal, qui dispose de deux juges par État membre depuis le mois de septembre.
En troisième lieu, on observe une tendance diffuse à la contestation de l’autorité des décisions judiciaires et, dans certains États membres, à une remise en cause du projet d’intégration européenne ainsi que de ses valeurs et de ses principes fondateurs. Cette tendance appelle une vigilance constante envers la qualité des décisions de la Cour, leur explication vis-à-vis du public et la transparence de son activité. C’est nécessaire afin que la justice européenne soit correctement perçue et comprise, c’est-à-dire comme demeurant, en toutes circonstances, au service exclusif du respect de la règle de droit.
Il appartient ainsi à notre institution de tirer tous les enseignements de l’expérience de gestion de la pandémie et de consolider durablement les acquis dans son fonctionnement et dans ses relations avec les juges nationaux mais aussi avec les opinions publiques dans toute l’Union. C’est à ces objectifs que sera consacrée 2022, année de célébration du 70e anniversaire de la Cour, au travers de multiples réalisations, événements et manifestations.
