La Cour de justice de l’Union européenne poursuit depuis plusieurs années une politique environnementale ambitieuse, visant à satisfaire aux normes les plus exigeantes en matière de développement durable et de préservation de l’environnement.

Comme chaque année, l’Institution rend compte de l’évolution des indicateurs les plus récents dont elle dispose, à savoir ceux de l’année 2019. L’année 2020 sera, quant à elle, une année particulière au regard de l’incidence du travail à domicile généralisé sur l’impact environnemental de l’institution. Il en sera fait état à l’occasion du Panorama 2021.

La conduite des projets immobiliers de l’institution, ainsi que la gestion quotidienne des moyens et des outils mis à sa disposition sont animées par ce souci constant du respect de l’environnement, dont témoigne l’obtention de l’enregistrement EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) depuis 2016.

L’enregistrement EMAS, créé par un règlement européen et conféré aux organisations remplissant des conditions strictes liées à leur politique environnementale et à leurs efforts en faveur de la préservation de l’environnement et du développement durable, constitue ainsi une reconnaissance forte de l’engagement écologique de la Cour et des hautes performances environnementales atteintes.

Dans sa Déclaration environnementale annuelle, la Cour dresse un bilan détaillé de la performance environnementale et des projets écologiques actuels et futurs au sein de l’institution.

Par un module de formation en ligne, la Cour s’adresse à tous les nouveaux arrivants pour les informer des aspects environnementaux de leur travail quotidien, en suggérant des habitudes correctes du point de vue de l’informatique et de la bureautique, de l’utilisation de l’énergie, de l’eau et du traitement des déchets, ainsi que pour leurs déplacements.

Parmi les actions concrètes, la Cour s’est fixé l’objectif de supprimer totalement les bouteilles plastiques à usage unique des salles d’audience, de délibéré et de réunions au courant de l’année: depuis le mois de novembre 2020, elle en a arrêté les commandes.

L’application « e-Curia » pour l’échange des documents judiciaires entre les représentants des parties et les juridictions de l’Union a un impact environnemental positif. À titre d’exemple, si toutes les pages des actes de procédure transmis à la Cour de justice et au Tribunal par e-Curia en 2020 (plus de 1 300 000 pages) avaient été déposées sous forme de papier avec leurs jeux de copies, cela aurait généré la production de documents, correspondant à plusieurs tonnes de papier, qui, en outre, auraient dû être physiquement acheminées jusqu’à Luxembourg.

  • Collecte des bouchons en plastique souple
  • Réduction du plastique à usage unique
  • Augmentation des emplacements pour vélos
  • Participation à la semaine européenne de la mobilité: « lunchtime conference » sur la «mobilité durable » (par vidéoconférence)
  • Collecte des déchets organiques pour la production de biogaz
  • Réduction des déchets Bureaux et restauration -8,6 % kg/ETP en 2019
  • Réduction de la consommation d’eau -5,5 % m3/ETP en 2019
  • Réduction de la consommation de papier -17,6 % kg/ETP en 2019
  • Réduction de la consommation d’électricité -10,6 % kWh/ETP en 2019
  • 2 958 m² de cellules photovoltaïques pour une production de près de kWh en 2019 équivalent aux besoins annuels de 65 familles
  • Réduction des émissions de carbone

L’équivalent temps plein (ETP), est une unité permettant d’effectuer une mesure de l’activité professionnelle indépendante des disparités en termes de nombre d’heures de travail par semaine de chaque agent, en raison de différentes formules de travail. Les indicateurs environnementaux pour l’eau, les déchets, le papier et l’électricité correspondent à ceux de l’année 2019. Les variations sont chiffrées par rapport à 2015, l’année de référence.