…malgré les difficultés que toutes et tous ont rencontrées dans leurs vies personnelle et professionnelle, je tiens à relever avec fierté que l’adaptabilité et la détermination dont le personnel a fait preuve collectivement ont permis à la Cour de justice et au Tribunal d’assurer un traitement efficace des affaires et de garantir la qualité de leurs décisions, dans l’intérêt du justiciable.
En Europe comme dans le reste du monde, l’année écoulée a été profondément marquée par la pandémie de la Covid-19, qui a bousculé notre vie privée et sociale, ainsi que nos habitudes de travail. Grâce aux plans de crise que la Cour avait préalablement mis en place, ainsi qu’à la capacité d’adaptation et à l’engagement exemplaires de la part des Membres et du personnel de l’institution, cette situation inattendue a pu être gérée avec efficacité.
Le déploiement, en un temps record, de solutions technologiques innovantes a permis d’assurer le fonctionnement aussi normal que possible des juridictions et la continuité de l’activité au service de la justice européenne.
Les mesures appropriées ont été prises par l’institution pour protéger son personnel et éviter la propagation du virus en son sein, et pour faire en sorte que les conditions de travail soient proches des conditions habituelles. Après une interruption forcée des audiences entre la mi-mars et la fin mai, l’institution a su en garantir la reprise tout en assurant la protection de tous ceux qui étaient appelés à y participer.
Les statistiques de l’année reflètent, dans une mesure somme toute limitée, les conséquences de la crise sanitaire. En raison du ralentissement, dans les premiers mois de la pandémie, de l’activité des juridictions nationales, le nombre d’affaires introduites n’a pas atteint le niveau record de l’année 2019 mais reste proche de celui des années 2018 et 2017. Le nombre d’affaires réglées n’a, quant à lui, connu qu’une légère diminution grâce aux diverses mesures mises en place en vue de pallier l’impossibilité de tenir les audiences pendant plus de deux mois ainsi que les limitations de déplacement imposées depuis leur reprise. Il est ainsi remarquable d’observer que, en dépit du contexte critique de cette année 2020, le niveau d’activité des deux juridictions a été similaire à celui de 2017 et même supérieur à celui de 2016.
Sur le fond, la jurisprudence la plus significative de l’année, que vous trouverez recensée dans ce Panorama, recèle des arrêts importants, en particulier dans le domaine des libertés fondamentales et des principes de l’État de droit. Ces arrêts témoignent du rôle fondamental qui incombe aux juridictions de l’Union au sein du système institutionnel européen et à l’égard tant des acteurs économiques que des citoyens.
Un autre événement a marqué l’année 2020: le retrait effectif, le 31 janvier à minuit, du Royaume-Uni de l’Union européenne, au terme d’une destinée commune de plus de 47 années. Le Brexit a entraîné, pour l’institution, le départ de ses membres britanniques, mais il n’a pas affecté la situation du personnel britannique en fonction.
Au moment de dresser le bilan de l’année 2020 et malgré les difficultés que toutes et tous ont rencontrées dans leurs vies personnelle et professionnelle, je tiens à relever avec fierté que l’adaptabilité et la détermination dont le personnel a fait preuve collectivement ont permis à la Cour de justice et au Tribunal d’assurer un traitement efficace des affaires et de garantir la qualité de leurs décisions, dans l’intérêt du justiciable. Les mesures et les évolutions mises en œuvre pour aboutir à ce résultat sont autant d’enseignements qui constituent des atouts dont l’Institution saura tenir compte à l’avenir, conformément à son objectif d’amélioration constante du service public de la justice européenne.
