Une année placée sous le signe de l’adaptation et de la continuité du service public de la justice européenne

A | Introduction du Greffier

À l’échelle individuelle, l’année 2020 a été une année éprouvante pour chacun en raison des restrictions, de la maladie et de l’incertitude dont elle porte la marque.

Sur le plan de la gestion des services de l’institution, elle a représenté un défi considérable relevé avec détermination, méthode et adaptabilité. Il a fallu, dans un délai très bref, réaliser une métamorphose complète du mode de fonctionnement de l’Institution. Aucun service n’a été épargné par cette nécessité de s’adapter, d’innover, de se réinventer.

Heureusement, l’Institution a pu s’appuyer sur une structure et des procédures qui avaient été établies pour des situations de crise. Cette structure repose sur une cellule de crise, compétente pour adopter, au niveau de l’Institution dans son ensemble, les décisions majeures liées à la situation de crise et à son évolution. Elle prend les mesures générales qui en découlent (régime de travail à distance, mesures transversales relatives à la gestion du personnel…). Ces décisions générales sont ensuite mises en œuvre au niveau du centre de management de crise (CMC), composé de représentants de toutes les cellules opérationnelles assurant la continuité des activités au sein de chaque service. À l’occasion de ses réunions régulières, le CMC a également assuré une remontée d’informations à la cellule de crise pour permettre un pilotage de la situation.

Cette gouvernance de la crise, associant étroitement les services et les deux juridictions qu’abrite l’institution, a permis de mener une action cohérente articulée autour de trois objectifs concomitants et interdépendants: garantir la sécurité sanitaire du personnel et des personnes amenées à se rendre dans les locaux de l’institution, assurer la continuité de l’activité judiciaire et accompagner le personnel.

En vue de garantir la sécurité sanitaire au sein des bâtiments de l’institution et de préserver le personnel d’un risque de contamination, il a été décidé, dès le 10 mars, que les tâches s'y prêtant seraient accomplies depuis le domicile des personnes devant les effectuer. Ce régime de travail à domicile a ensuite été généralisé et rendu obligatoire à partir du lundi 16 mars avant même le confinement décidé par les autorités nationales. Les locaux de la Cour ont ainsi été rendus inaccessibles hormis aux personnes appelées à exercer des fonctions essentielles ne pouvant être exercées à distance. Grâce à un suivi permanent de l’évolution sanitaire et réglementaire de la situation au Luxembourg et dans les pays limitrophes réalisé par le service de sécurité ainsi que par le service médical, en coopération régulière avec les autorités luxembourgeoises, ce régime a fait l’objet d’aménagements selon différentes phases, visant à atteindre un équilibre entre les conditions sanitaires, le taux de fréquentation des locaux, le maintien de l’activité juridictionnelle et les besoins du personnel.

En parallèle du régime de travail à distance, l’un des instruments clés de la protection de la santé des personnes a été la définition et la mise en œuvre de protocoles sanitaires précis et rigoureux. Pour que la justice de l’Union continue à être rendue, la Cour a rouvert ses salles d’audience dès le 25 mai. Par conséquent, il a fallu gérer – d’un point de vue logistique et de sécurité sanitaire – la présence quotidienne dans les locaux non seulement des membres du personnel nécessaires à l’organisation des audiences mais également d’avocats et agents venant de toute l’Union européenne. L’ensemble des mesures particulièrement exigeantes mises en œuvre (prise de température lors de l’accès aux bâtiments, port du masque obligatoire dans les zones communes et à l’audience, respect de la distanciation physique par le biais d’une séparation des flux de circulation, désinfection des lieux fréquentés, pose de distributeurs de gel hydro alcoolique, écrans de protection, affichage de signalétiques, sensibilisation par le biais de communications diverses) ont permis de garantir le plus haut niveau de protection à l’ensemble des personnes impliquées tout en offrant à ces dernières des conditions d’accueil satisfaisantes.

Cette reprise des audiences publiques était nécessaire en vue d’assurer la continuité du service public de la justice européenne. Préalablement à cette reprise des audiences, l’activité judiciaire a pu être maintenue par le traitement à distance des affaires notamment au moyen de modalités procédurales adaptées. Les représentants des parties ont été dûment informés des conséquences procédurales résultant du contexte de crise et des mesures adoptées par les greffes des juridictions et au moyen d’un espace dédié sur le site Internet de l’institution.

D’un point de vue technique, les services informatiques de l’Institution ont procédé, dès le mois de février, à l’accélération du programme d’équipement en outils de télétravail. La bande passante a été multipliée par 10 dans les premières semaines suivant la date du premier confinement et un système sécurisé d’audio puis de vidéoconférences a été très rapidement mis à la disposition de l’ensemble des services.

Ainsi que les pages qui suivent le décrivent dans le détail, l’institution a innové en vue de répondre aux difficultés de déplacement de certains représentants des parties. Fruit d’un remarquable travail de coopération entre les services, les deux juridictions et leurs greffes, un système unique de participation à l’audience à distance par visioconférence a été conçu, offrant l’interprétation simultanée potentiellement vers et depuis les 24 langues officielles de l’Union.

Enfin, au titre d’une gestion efficace des ressources, il a été régulièrement procédé à une réaffectation temporaire de certains membres du personnel, subissant une baisse d’activité eu égard à la nature de leurs fonctions, auprès de services faisant, au contraire, face à un surcroît de travail. Cette solidarité et cet enrichissement mutuel de compétences et d’expériences ont été un atout pour traverser les difficultés et seront également précieuses en vue d’une réintégration réussie du personnel dans les locaux de l’institution.

Le dernier objectif poursuivi dans le cadre de la gestion de la crise a été celui d’accompagner le personnel tout au long de cette période inédite et caractérisée par des situations personnelles difficiles.

Une attention particulière a été marquée à leur égard, qu’il s’agisse des personnes atteintes par le virus ou celles exposées à un risque de contamination, des personnes isolées ou devant s’occuper d’enfants restés au domicile. Elles ont reçu l’assistance du service des ressources humaines, des médecins- conseils et infirmières du service médical, et de la psychologue-conseil. Les chefs de service ont également tenu compte, dans une approche caractérisée par la sollicitude, de ces situations spécifiques pour adapter les modalités d’exercice de leurs fonctions par les personnes concernées.

La crise pandémique et la nécessité de trouver des solutions pour faire face à ses conséquences sur l’organisation de l’Institution ont conduit à une accélération impressionnante d’évolutions qui étaient en cours ou même simplement en germe.

Au-delà de la fierté d’être parvenus ensemble à maintenir un niveau d’activité quasi équivalent à celui connu antérieurement, à poursuivre les projets en cours et à offrir, dans le même temps, les plus hautes conditions de sécurité sanitaire, la gestion de cette période inédite pour l’institution laisse entrevoir des transformations durables et positivesdans la manière d’appréhender les méthodes de travail, voire la relation de travail elle- même, ainsi que les potentialités de la présence virtuelle.

Le travail à domicile (total ou partiel) constitue une réalité pour l’ensemble du personnel depuis le 16 mars 2020. Au fur et à mesure de la mise en place de cette organisation imposée par les circonstances, les enjeux d’une nouvelle donne ont émergé naturellement: dématérialiser et simplifier les flux décisionnels, favoriser l’autonomie des collaborateurs et assurer la qualité de leurs prestations, réviser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, faire corps dans et avec l’Institution, se rapprocher des interlocuteurs externes – institutionnels ou citoyens – grâce aux opportunités offertes par les nouvelles technologies.

Lorsque les contraintes liées à la pandémie se seront éloignées, il appartiendra à l’Institution de conserver les fruits de ces évolutions, dans le cadre d’un retour à une vie professionnelle dont les conditions seront nouvelles et enrichies. Les obstacles qu’il a fallu surmonter sont autant d’expériences qui nous ont rendus individuellement et collectivement plus forts, responsables et solidaires. Et si l’institution a su faire face à un contexte aussi défavorable avec succès, c’est grâce à l’engagement et à la cohésion de ses collaborateurs, ainsi qu’au dévouement et à la sollicitude de son encadrement. Elle pourra compter demain sur ces qualités afin de préparer la réintégration de son personnel et faire corps dans un environnement où la mobilité et la responsabilité figureront parmi les paramètres renouvelés de son organisation.

C | Bilan de l’activité de la Cour en temps de pandémie

La poursuite de l’activité juridictionnelle de la Cour en temps de pandémie s’est traduite par des mesures mises en place pour garantir le bon fonctionnement de la justice européenne mais également pour continuer à informer les citoyens de l’Union de leurs droits et de l’action des juridictions européennes. Que ce soit en développant un système permettant d’offrir la possibilité de plaider à distance avec interprétation simultanée ou au travers d’actions de communication interne et externe, la Cour a fait preuve d’initiative et d’adaptabilité. L’accès aux bâtiments de l’institution ayant été rendu impossible puis soumis à des règles sanitaires strictes, l’activité normale des visites du public et des professionnels ainsi que la consultation sur place des ouvrages de la bibliothèque ont été nécessairement rendues plus rares mais des solutions de remplacement ont été trouvées.

252 audiences de plaidoiries (pouvant concerner plusieurs affaires plaidées devant la même formation de jugement) ont été assurées au total entre le 25 mai et le 22 décembre 2020. Parmi elles, on dénombre 40 audiences devant la Cour de justice ayant fait intervenir des parties à distance (entre une et quatre) par vidéoconférence et 38 audiences devant le Tribunal ayant fait intervenir des parties à distance (entre une et trois).

La vie institutionnelle et l’activité administrative n’ont pas non plus été interrompues: l’Institution a accueilli, entre mars 2020 et décembre 2020, plusieurs nouveaux membres. L’entrée en fonctions du nouvel avocat général français, Jean Richard de la Tour, a donné lieu à une innovation: sa prestation de serment a en effet eu lieu à distance, par écrans interposés, en présence du président Lenaerts, du premier avocat général Szpunar et du greffier Calot Escobar. Ultérieurement, ont pu se rendre sur place, pour prêter serment devant la Cour, Athanasios Rantos, avocat général grec, le 10 septembre, Jan Passer, juge tchèque à la Cour de justice, et Ineta Ziemele, juge lettone à la Cour de justice, le 6 octobre, en appliquant toujours les mesures de protection sanitaire nécessaires.

L’ensemble des services de l’institution a dû adapter son mode de communication interne à compter du mois de mars. C’est en recourant à la vidéoconférence que les équipes ont pu se réunir et poursuivre leur travail à distance. Ainsi, plus de 150 vidéoconférences ou audioconférences ont été organisées, en moyenne, par semaine pour des réunions internes ou interinstitutionnelles.

En ce qui concerne la communication externe, la Cour a mis en œuvre un ensemble d’actions à distance grâce à l’exploitation des réseaux sociaux et des moyens technologiques afin d’atteindre à la fois les publics spécialisés ou professionnels et le grand public et que ses décisions puissent continuer à recevoir une diffusion appropriée.

La Cour a également, durant l’année entière, organisé 29 évènements protocolaires présentiels dans le respect d’exigences particulièrement élevées, ainsi que 5 visites officielles et 5 audiences solennelles. Dans ce cadre, 171 magistrats nationaux ont pu être reçus par la Cour. Si ces visites ont eu lieu, pour la plupart, avant les restrictions d’accès imposées par la lutte contre la propagation du coronavirus, la Cour de justice a été ponctuellement en mesure d’accueillir certains évènements incontournables (engagement solennel des Membres du Parquet européen le 28 septembre, audience solennelle d’entrée en fonctions des juges Ineta Ziemele et Jan Passer le 6 octobre) dont le déroulement a dû être adapté aux regard des contraintes sanitaires.

Enfin, les Membres et le personnel de l’institution peuvent s’appuyer sur le fonds de la Bibliothèque, riche de 285 000 volumes (dont 155 000 ouvrages relatifs principalement au droit de l’Union européenne), plus de 6 300 livres électroniques, 490 abonnements à des périodiques au format imprimé ainsi que plusieurs centaines au format électronique accessibles par le biais de bases de données (plus d’une centaine). Dans le cadre de la publication de la jurisprudence, 35 019 documents ont été publiés au Recueil en 2020. Depuis le 13 mars 2020, l’Information desk a mis en place différents moyens d’utilisation à distance des ressources documentaires pour compenser la fermeture de la salle de lecture aux utilisateurs (159 numérisations à la demande et 724 ouvrages empruntés via le Biblio-drive, dispositif autonome de prêt et de retour d’ouvrages).

Pour répondre aux restrictions de déplacement imposées par les États membres, l’institution a conçu un système de vidéoconférence permettant, exceptionnellement, aux représentants des parties se trouvant dans l’impossibilité de se rendre physiquement à Luxembourg de participer, à distance, à l’audience dans le respect du multilinguisme. Deux utilisateurs de ce système partagent leur expérience à cet égard.

Plaider à distance

« Je suis honorée d’être invitée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à faire part de mon expérience de l’utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des audiences de plaidoiries de la Cour et à partager mes impressions sur ce système.

Il faut souligner, tout d’abord, que la transformation numérique a commencé dans l’Union européenne bien avant 2020. Cependant, cette année, restera dans l’Histoire non seulement pour la COVID-19 et ses conséquences mais encore pour le tournant qu’elle représente dans la numérisation et avec l’utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des audiences de la CJUE.

Il en est ainsi car, alors que la liste des conséquences négatives de la COVID-19 est longue, la pandémie a facilité l’acquisition de compétences numériques et accéléré la mise en place de solutions numériques au quotidien. À ce titre, les entreprises, institutions et individus ont commencé à recourir à des solutions numériques à la fois pour améliorer leur vie de tous les jours, pour travailler mieux et de façon plus efficace et pour rendre la communication meilleure avec les juridictions nationales et avec la CJUE.

En 2020, les États membres et les parties aux procédures pendantes devant la CJUE ont eu la possibilité de participer, en vidéoconférence, aux audiences de plaidoiries devant la Cour. Grâce à cette technologie, États membres et parties ont pu exprimer leur point de vue pendant les audiences de plaidoiries et répondre non seulement aux questions posées par la CJUE mais aussi aux questions et remarques des autres parties et États membres. Tout comme lors d’une audience de plaidoiries présentielle, un service d’interprétation est disponible durant la vidéoconférence, rendu possible par l’immense quantité de travail fournie par les interprètes pour traduire en simultané les paroles prononcées lors des audiences afin que tous les participants puissent comprendre ce qui se dit.

Le déroulement des audiences de plaidoiries n’a pas changé, à ceci près que les agents des États membres et les représentants des parties peuvent demeurer dans leur pays et participer à distance. Une telle possibilité apporte avec elle, bien entendu, son lot d’avantages, comme la commodité, la sécurité et le gain de temps en évitant les trajets, et d’inconvénients, comme, par exemple, l’impossibilité de pouvoir s’imprégner de l’âme de la CJUE, cette formidable expérience, renouvelée à chaque fois que l’on pénètre dans une salle d’audience de la CJUE pour plaider, en personne, devant la Cour.

Il faut souligner que la CJUE, en rendant possible l’utilisation de la vidéoconférence pour des audiences de plaidoiries, a démontré qu’elle peut s’adapter aux circonstances et que les procédures doivent suivre leur cours en dépit de la crise sanitaire ».

Les défis inédits de l’interprétation à distance

La tenue des audiences dans lesquelles certaines parties interviennent à distance a eu des répercussions importantes sur le travail des interprètes.

Un interprète free-lance de la cabine espagnole qui travaille régulièrement pour la Cour explique ce que travailler comme interprète pour les institutions européennes, et plus particulièrement pour la Cour, a signifié en cette année 2020.

« L’année 2020 a été atypique pour tous. Pour les interprètes quels qu’ils soient, la pandémie a provoqué d’abord un arrêt total des activités en raison notamment de l’annulation des réunions internationales. Lors de la reprise, les conditions de travail étaient tout autres. Pour les interprètes free-lance, cette nouvelle « normalité » a suscité bien des questions: comment se déplacer, compte tenu des restrictions de voyage, et comment travailler dans de bonnes conditions sanitaires et techniques ? La vidéoconférence, qui permettait désormais d’organiser des réunions en ligne, a suscité bon nombre de préoccupations quant à la fiabilité des connexions à distance et la qualité du son, qui est rarement équivalente à celle de la salle. Il faut redoubler d’effort pour comprendre les orateurs et la fatigue vient plus vite qu’avant.

Je trouve cependant que, à la Cour, les connexions à distance pendant les audiences sont généralement de bonne qualité. Certes, il est impossible de garantir une qualité optimale à tout moment mais, selon moi, tout est fait pour y parvenir, notamment grâce aux tests effectués au préalable avec les interprètes. En outre, il y a un excellent travail de communication pour informer, à l’avance, les parties et les interprètes des changements liés aux nouvelles modalités de travail et des préparatifs requis. Les interprètes free-lance en sont clairement avertis dès la conclusion du contrat.

Des efforts remarquables ont été fournis par l’Institution pour veiller à préserver les meilleures conditions de travail possibles. J’ai été impressionné par le sérieux et la rigueur des mesures sanitaires: en plus de ce qui se fait habituellement, les interprètes ne partagent ni objets (ordinateurs portables, casques), ni bureau.

Nous ne partageons même plus la même cabine, il est donc désormais bien plus difficile de communiquer ou simplement d’entendre l’interprétation de nos collègues. Cela peut faire obstacle à l’uniformité de la terminologie que nous employons. Nous devons nous coordonner à l’avance. Face à l’une ou l’autre difficulté (une question terminologique, un problème technique, etc.), il est plus compliqué de s’aider les uns les autres pendant qu’on interprète. Pour certaines questions, on communique par gestes, pour d’autres, avec le portable ou la messagerie instantanée.

Dans ce contexte, la préparation de l’audience est fondamentale et la Cour est, d’ailleurs, la seule institution où les interprètes AIC y consacrent une journée de travail, tout comme les interprètes permanents. Sur ce point, je n’ai pratiquement pas noté de différence depuis la pandémie. Nos collègues sont toujours aussi disponibles même si le courrier électronique et les SMS sont peut-être plus utilisés et qu’il n’y a plus de conversations informelles dans les couloirs.

Je crois que, au début, beaucoup ont été effrayés en entrevoyant les conséquences que la pandémie pouvait avoir sur notre profession. Mais, passé le choc des premiers instants, des solutions ont été recherchées et nous nous sommes adaptés pour sortir de l’ornière».

Le dialogue avec les professionnels du droit et le grand public s’est poursuivi en 2020. Si les canaux traditionnels ont été maintenus, ce dialogue s’est intensifié sur le mode virtuel notamment grâce aux services de vidéoconférence et aux plates-formes de réseaux sociaux.

Le recours aux moyens de communication traditionnels, par la direction de la Communication, s’est poursuivi mais l’accent a été mis sur l’utilisation renforcée des médias sociaux. 142 communiqués de presse ont été publiés entre le 16 mars et le 22 décembre 2020. Les comptes Twitter et LinkedIn (en français et en anglais) de la Cour ont été exploités pour relayer l’actualité de la Cour: 668 messages ont été envoyés via Twitter pour alerter les « followers ». Ces messages étaient notamment destinés, d’une part, à attirer l’attention sur les principales affaires traitées la semaine suivante et, d’autre part, à relayer la publication des communiqués de presse.

L’organisation de visites est une activité importante pour la Cour dans le cadre de sa politique d’ouverture et de diffusion de la connaissance à l’égard non seulement des professionnels du droit et des étudiants en droit, mais également des citoyens européens. Les mesures sanitaires mises en place dès mars 2020 ont mis un frein à l’organisation de telles visites et à l’accueil des visiteurs. Si les chiffres globaux - 127 groupes pour un total de 3 729 visiteurs - sont inévitablement inférieurs aux résultats des années précédentes (18 099 personnes en 2019), la Cour a su encore une fois trouver de nouveaux moyens pour rendre ses bâtiments et ses activités accessibles à distance. Ainsi, elle a proposé des rencontres sur plateformes digitales avec les agents de la Cour permettant la visite virtuelle du complexe immobilier du Palais, ainsi que des webinaires organisés « sur mesure » sur deux jours, avec la participation de membres, référendaires et administrateurs de la Cour. Ces webinaires ont permis à 798 personnes, dans le cadre de 21 visites virtuelles de pouvoir bénéficier de présentations.

La Cour, par l’intermédiaire de la direction de la Communication, a transmis 173 communiqués de presse (pour un total de 2 292 versions linguistiques) afin d’informer professionnels et grand public (3 366 destinataires inscrits sur les listes de diffusion par courriel) de ses décisions mais également des évènements qui ont marqué la vie de l’institution. Le site curia.europa.eu a reçu plus de 6,6 millions de visites et plus de 27 millions de pages ont été consultées.

L’institution a continué à être présente sur les réseaux sociaux en transmettant 702 tweets sur Twitter via ses deux comptes en langues française et anglaise. 273 messages ont également été publiés sur LinkedIn.

Compte tenu de l’impossibilité d’organiser des rencontres présentielles telles que la Journée portes ouvertes annuelle, il a été décidé de faire usage des potentialités des médias sociaux pour faire découvrir au public du monde entier le fonctionnement de la Cour. Trois évènements virtuels ont ainsi été organisés exclusivement sur les médias sociaux à l’occasion de la Journée de l’Europe(9 mai), la Journée européenne de la justice(24 octobre) et l’anniversaire de la première installation de la Cour de justice(4 décembre): présentations d’arrêts de la Cour, des animations sur certains thèmes de la jurisprudence, questions-réponses. Du fait, notamment, de ces événements, le nombre de followers de la Cour, n’a cessé de croître durant l’année pour dépasser les 90 000 followers sur LinkedIn et les 100 000 followers sur Twitter. Ces trois évènements ont généré sur Twitter un total de 1 713 000 impressions(nombre de fois où des utilisateurs ont vu le tweet) et sur LinkedIn 258 000.

En parallèle, des points presse en ligne consacrés à l’actualité procédurale ont été organisés pour les journalistes. Les 11 points presse ont réuni un total de 94 journalistes.

Conformément à la réglementation applicable, la Cour a donné accès à ses documents administratifs et à ses archives historiques, dans le cadre de 103 demandes. La Cour a également répondu à 17 174 demandes d’informations de la part des citoyens concernant aussi bien les affaires en cours que la jurisprudence, son fonctionnement ou ses compétences.

Enfin, le Réseau judiciaire de l’Union européenne, créé en mars 2017 à l’occasion du 60e anniversaire des traités de Rome et regroupant les juridictions constitutionnelles et suprêmes des États membres, s’est réuni, à plusieurs reprises, par vidéoconférence au sein de deux groupes thématiques « Innovation » et « Terminologie juridique ». Ces réunions ont été l’occasion d’un échange d’informations sur l’utilisation des nouvelles technologies au soutien de l’activité juridictionnel et d’un partage de ressources de traduction susceptibles d’être exploitées par les juridictions nationales.

Le multilinguisme s’inscrit au cœur du déroulement des procédures juridictionnelles de la Cour de justice. Si ce n’était pas le cas, le citoyen ne pourrait pas accéder à la justice européenne ni à sa jurisprudence, pourtant créatrice de droits et obligations. Ainsi, face à l’émergence brutale de la crise sanitaire, la direction générale du multilinguisme (DGM) se devait d’assurer la mission dont elle est investie, dans le respect de la sécurité du personnel.

Concrètement, alors que la pandémie couvait, les premiers mois de l’année ont pu se dérouler sans heurt. Dès la fin du mois de février, la DGM a activé sa cellule opérationnelle de crise et envisagé la mise en œuvre de ses plans de continuité, en coordination étroite avec les autres services de la Cour de justice et les cabinets des juges et avocats généraux.

Le 13 mars, trois jours avant le confinement national, l’ensemble du personnel a été informé qu’il allait être éloigné des bâtiments de la Cour. La priorité absolue était donnée à la protection sanitaire des collègues et à la prévention de la prolifération du virus. Une fois ce double objectif assuré, c’est celui de la continuité du service qui a guidé l’action de la DGM. S’il a, d’abord, fallu faire preuve d’agilité et de créativité pour gérer les aspects spécifiques de cette crise, il a fallu, ensuite, faire preuve d’endurance au vu de la durée imprévue, et d’ailleurs toujours incertaine, de cette crise.

S’agissant spécifiquement de la traduction juridique, les objectifs collectifs comme individuels ont tenu compte, dans le premier temps du confinement et lorsque la situation le justifiait, de la situation personnelle du personnel de la direction générale (isolement, enfants à la maison etc.). La crise étant générale, le tassement provisoire de capacité a été compensé par une réduction de la demande de traductions. Par la suite, les mesures organisationnelles et l’engagement de chacun, combinés aux bénéfices d’un investissement continu dans les nouvelles technologies et dans une externalisation optimisée, ont permis de restaurer la capacité de production, si bien que la continuité du service n’a, à aucun moment, été compromise.

Pour ce qui est de l’interprétation, la question de la continuité s’est présentée différemment. En effet, les audiences ont dû être annulées ou reportées à une date postérieure au 25 mai. La période du 13 mars au 25 mai a donc été mise à profit pour établir un protocole des audiences, voué à assurer la sécurité sanitaire de tous les acteurs, comme par exemple en limitant à un seul interprète l’occupation de chaque cabine d’interprétation. Par ailleurs, face aux difficultés de déplacement auxquelles étaient encore confrontés les représentants des parties, un système de participation aux audiences à distance a été mis en place et a permis d’éviter bon nombre de reports de dates. Cette nouveauté a représenté un défi technique, cognitif et organisationnel de taille, relevé avec succès. Enfin, le service d’interprétation s’est également adapté à l’interruption des audiences en se consacrant à diverses tâches liées à la formation et au perfectionnement professionnels (cours de langues, exercices d’interprétation et échanges linguistiques en ligne), ainsi qu’à la promotion du métier d’interprète dans le domaine du droit (webinaires et modules linguistiques).

La DGM a ainsi capitalisé sur l’engagement et le sens des responsabilités de son personnel, sur l’entraide ainsi que sur l’apport déterminant des nouvelles technologies pour organiser la continuité des services de traduction juridique et d’interprétation.

Enfin, la capacité d’adaptation de la DGM s’est illustrée par la dématérialisation des flux, l’organisation de formations et de réunions à distance, y compris pour maintenir une certaine convivialité et un lien social indispensables au bien-être de tous, et une politique d’information régulière des personnes par la voie de courriels du directeur général ou de lettres d’info.

Le résultat est à la hauteur des efforts déployés. En effet, en 2020, et avec l’effort de tous les intervenants, les audiences de plaidoirie programmées ont pu être interprétées et les traductions nécessaires ont pu être réalisées; le multilinguisme intégral a pu être assuré, dans l’intérêt tant des justiciables que des citoyens, de manière presque normale pendant cette année extraordinairement éprouvante pour tous.

L’année 2020 restera pour la Direction des technologies de l’information (DTI), une année marquée par une réactivité et une adaptation exceptionnelles qui en fera une année historique.

Au déclenchement du télétravail généralisé, la priorité principale a été de donner aux services de la Cour la possibilité de continuer à travailler de la manière la plus efficace possible malgré le contexte de confinement.

Avant l’adoption de l’instruction, donnée le 13 mars 2020 au personnel, de travailler à domicile, nous avions déjà équipé nos équipes de support pour pouvoir répondre aux appels depuis leur domicile. Par anticipation, plusieurs jours avant la décision de généraliser le télétravail pour l’ensemble du personnel de la Cour, la moitié du help desk travaillait déjà depuis son domicile, ce qui nous a permis de vérifier que le support fonctionnait correctement en mode télétravail et était prêt à soutenir les utilisateurs ayant dû changer de lieu de travail d'un jour à l'autre. Afin de permettre à tous les utilisateurs de la Cour de disposer d’un poste de travail lui permettant de travailler chez lui comme au bureau, nous avons accéléré, dès le mois de février, le programme de mobilité qui était en cours et avons équipé tous ceux qui n’avaient pas encore les équipements nécessaires.

Quelques jours après le début du confinement, nous avons multiplié par 10 la capacité de nos lignes internet pour faire face à l’explosion des besoins de connexion entre la Cour et l’extérieur. Ceci a pu être réalisé grâce à la mobilisation des services impliqués qui ont mis tout en œuvre pour réaliser cette opération en un temps extrêmement court.

La communication et la collaboration ont été les maîtres-mots de notre activité durant la crise liée à la Covid-19, tant pour le travail judiciaire que pour le travail administratif et tant en interne qu’avec l’extérieur. Les réalisations les plus visibles sont le nouveau service de vidéoconférence sécurisé mis en place qui a permis d’organiser les délibérés et conférences de chambre (15 par semaine) ainsi que les réunions des directions de l’institution (150 par semaine). Il a également permis à la Cour de justice et au Tribunal de tenir 77 audiences avec des parties à distance.

La crise liée à la Covid-19 a posé des défis mais a aussi donné l'occasion d'accélérer la transformation numérique qui était en cours au sein de l’institution. Ainsi, après avoir concentré, dans un premier temps, nos ressources sur la stabilité des services informatique et de télécommunication dans le contexte de la crise, nous avons repris nos autres activités et projets à un rythme normal tout en les adaptant pour répondre aux nouveaux besoins engendrés par la crise, comme par exemple le renforcement de l’autonomie des utilisateurs à l’égard des outils de télétravail. Nous avons également poursuivi, malgré la situation de crise, notre feuille de route en matière de transformation numérique, notamment dans le cadre de la conduite du projet de système intégré de gestion des affaires (SIGA), ainsi que sur les programmes de stabilité opérationnelle.

Ainsi, 2020 n'a pas été une année de maintien du « statu quo » pour la DTI mais une année d’adaptation et d’évolution.