La Cour poursuit depuis plusieurs années une politique environnementale ambitieuse, visant à satisfaire aux normes les plus exigeantes en matière de développement durable et de préservation de l’environnement.
Comme chaque année, l’institution rend compte de l’évolution des indicateurs les plus récents dont elle dispose, à savoir ceux de l’année 2021.
La gestion du complexe immobilier de l’institution et celle, quotidienne, des moyens et des outils mis à sa disposition sont animées par le souci constant du respect de l’environnement, ce dont témoigne l’obtention de l’enregistrement EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) depuis 2016. L’enregistrement EMAS, créé par un règlement européen, est conféré aux organisations remplissant des conditions strictes liées à leur politique environnementale et à leurs efforts en faveur de la préservation de l’environnement et du développement durable. Il constitue une reconnaissance forte de l’engagement écologique de la Cour et des hautes performances environnementales atteintes.
Dans sa Déclaration environnementale annuelle, la Cour dresse un bilan détaillé de la performance environnementale et décrit les projets écologiques actuels et futurs au sein de l’institution. La Cour a, par exemple, mis au point un module de formation en ligne par lequel elle s’adresse à tous les nouveaux arrivants pour les informer des aspects environnementaux de leur travail quotidien, en encourageant l’adoption d’habitudes correctes du point de vue de l’informatique et de la bureautique, de l’utilisation de l’énergie, de l’eau et du traitement des déchets, ainsi que pour leurs déplacements.
Parmi les actions concrètes récentes, la Cour a mis à la disposition de son personnel un réseau de fontaines à eau, dans le but de diminuer drastiquement l’utilisation des bouteilles en plastique. À l’occasion du retour au bureau, à la suite de la pandémie, la Cour a également distribué des gourdes réutilisables afin d’encourager l’utilisation desdites fontaines. Effectivement, le circuit d’approvisionnement en eau potable exclut l’usage de bouteilles en plastique.
En ce qui concerne la consommation de papier, la Cour a fixé pour la première fois des objectifs chiffrés pour 2022-2023 : une réduction de 10 % par rapport à 2019 en 2022 et une réduction supplémentaire de 5 % en 2023. En outre, en septembre 2022, le comité EMAS a pris la décision de réduire de moitié le nombre des imprimantes personnelles. Les premières étapes de cet exercice ont été lancées en décembre 2022.
L’application « e-Curia » généralisée pour l’échange des documents judiciaires entre les représentants des parties et les juridictions de l’Union a également un impact environnemental positif. À titre d’exemple, si toutes les pages des actes de procédure transmis à la Cour de justice et au Tribunal par e-Curia en 2022 (près de 1 million de pages) avaient été déposées sous forme de papier avec leurs jeux de copies, cela aurait généré la production de documents, correspondant à plusieurs tonnes de papier, qui, en outre, auraient dû être physiquement acheminées jusqu’à Luxembourg.
- L'amélioration continue du recyclage des déchets : tri sélectif et récupération des outils de bureau (projet pilote)
- Participation au système de vélo en libre-service Vel’OH et soutien des déplacements en vélo
- Réduction de la consommation d’eau -38,2 % m3/ETP
- Réduction des déchets (bureaux et restauration) -59,8 % kg/ETP
- Amélioration continue des infrastructures de chauffage, ventilation et climatisation
- Réduction de la consommation de papier -58,4 % kg/ETP
- Réduction de la consommation d’électricité -5,9 % kWh/ETP
- 3 466 m² de cellules photovoltaïques pour une production de 380 041 kWh (équivalent aux besoins annuels de 69 familles)
- Réduction des émissions de carbone - 34,3 % kg CO2/ETP
L’équivalent temps plein (ETP) est une unité permettant d’effectuer une mesure de l’activité professionnelle indépendante des disparités en termes de nombre d’heures de travail par semaine de chaque agent, en raison de différentes formules de travail.
Les indicateurs environnementaux pour l’eau, les déchets, le papier et l’électricité correspondent à ceux de l’année 2021. Les variations sont chiffrées par rapport à 2015, l’année de référence.
Les fluctuations importantes des divers indicateurs s’expliquent par le caractère exceptionnel de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire.