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Marko Bošnjak
Marko Bošnjak
Juge
Biographie et carrière

Né en 1974 à Ljubljana (Slovénie), M. Marko Bošnjak poursuit son parcours universitaire à l’Univerza v Ljubljani (université de Ljubljana, Slovénie), où il obtient d’abord une licence en droit en 1996, puis une maîtrise en droit en 1999, avant de décrocher son doctorat en droit en 2002. Il réussit l’examen judiciaire d’État en 2002.

Sa carrière professionnelle commence en 1996 au sein de l’institut de criminologie de la faculté de droit de cette même université, où il exerce successivement les fonctions d’assistant de recherche de 1996 à 2002, de chercheur associé de 2002 à 2006, puis celles de chercheur associé principal et de président du conseil scientifique de 2006 à 2008. M. Bošnjak se consacre également à l’enseignement du droit en tant que professeur adjoint à la faculté de sciences sociales de l’Univerza v Ljubljani de 2006 à 2011. Par la suite, à partir de 2011, il enseigne en cette même qualité le droit de la procédure pénale à l’Evropska pravna fakulteta Nove univerze (faculté européenne de droit de la Nouvelle université, Slovénie), où, en 2012, il devient professeur associé, titre qu’il conserve jusqu’en 2022.

En parallèle, à partir de 2002, M. Bošnjak exerce les fonctions de conseiller indépendant jusqu’en 2006, puis celles de conseiller principal jusqu’en 2008 auprès de l’Ustavno sodišče Republike Slovenije (Cour constitutionnelle de la République de Slovénie). Entre 2008 et 2016, il rejoint un cabinet d’avocats slovène, d’abord en tant qu’avocat stagiaire et avocat, puis, à partir de 2012, en qualité d’associé. Il exerce dans le domaine du droit pénal, tout en prenant en charge la direction du département de droit constitutionnel et international du cabinet.

En 2016, M. Bošnjak est nommé juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), où, en 2022, il devient président de section et vice-président. En 2024, il est élu président de la CEDH, fonctions qu’il exerce jusqu’en 2025.

M. Bošnjak est l’auteur de nombreuses publications, notamment dans les domaines du droit pénal, de la procédure pénale, des droits de l’homme, du droit constitutionnel, du droit international et de la criminologie.

M. Bošnjak est juge à la Cour de justice depuis le 16 juin 2025.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de nomination de Thomas Reuters Founders’ Share Company (TRFSC)
  • Membre du comité de rédaction de la revue juridique « Pravna praksa »
  • Membre de European Law Institute (ELI)
Rimvydas Norkus
Rimvydas Norkus
Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1979 à Klaipėda (Lituanie), M. Rimvydas Norkus obtient un master de droit au Vilniaus universitetas (université de Vilnius, Lituanie) en 2001. Il entame ensuite des études de doctorat en droit au Mykolo Romerio universitetas (université Mykolas Romeris, Lituanie) et y soutient sa thèse en 2005.

Il débute sa carrière professionnelle en tant qu’assistant de justice au Lietuvos apeliacinis teismas (Cour d’appel de Lituanie) de 1999 à 2000, et c’est au sein de cette juridiction qu’il assume, de 2000 à 2003, les fonctions de conseiller du président. Entre 2003 et 2009, il est nommé directeur du service de la pratique judiciaire du Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Cour administrative suprême de Lituanie).

De 2009 à 2010, il est juriste linguiste au Parlement européen avant de retourner dans son pays natal afin d’y exercer les fonctions de directeur du département de la recherche juridique du Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Cour suprême de Lituanie) de 2010 à 2012. Il est nommé juge au Lietuvos apeliacinis teismas de 2012 à 2013 et siège ensuite durant une année au Lietuvos Aukščiausiasis Teismas, juridiction qu’il préside de 2014 à 2019. Il est par ailleurs président de la Lietuvos Teisėjų taryba (Conseil de la magistrature de Lituanie) de 2016 à 2018.

De 2007 à 2008, M. Rimvydas Norkus se consacre également à l’enseignement en tant que professeur associé au Mykolo Romerio universitetas, dont l’Institut de droit privé l’accueille en qualité de professeur de 2012 à 2019. Il est aussi l’auteur de nombreuses publications juridiques.

M. Norkus est nommé juge au Tribunal le 26 septembre 2019. Il y siège pendant cinq ans, avant d’être nommé, le 7 octobre 2024, avocat général à la Cour de justice, où il exerce actuellement son mandat.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité consultatif de l’Europäische Rechtsakademie (ERA) (2020-2023)
  • Membre du conseil consultatif du journal ERA Forum
  • Membre de l’association « The Conference on European Restructuring and Insolvency Law »
  • Membre de l’INSOL Europe Association
Titres et distinctions honorifiques
  • Décoré de la croix d’officier de l’ordre du grand-duc Gediminas pour sa contribution significative au perfectionnement du système juridictionnel national et au développement des sciences juridiques (2018)
  • Membre honoraire de la faculté de droit du Mykolo Romerio universitetas (2019)
Laila Medina
Laila Medina
Avocate générale
Biographie et carrière

Née en 1971 à Jelgava (Lettonie), Mme Laila Medina étudie à la IMO International Maritime Law Institute (OMI Institut de droit maritime international, Malte) et y obtient un master en droit maritime international en 1995. Elle obtient ultérieurement, en 2002, un master en droit de l’Union à la Rīgas Juridiskā augstskola (École supérieure de droit de Riga, Lettonie).

Dès 1995, elle intègre les services du ministère des Transports letton en tant que cheffe de la division juridique et directrice adjointe du département maritime. Elle y exerce ces fonctions jusqu’en 2002, année de sa nomination, au sein de ce ministère, au poste de conseillère du secrétaire d'État pour les affaires européennes.

De 2004 à 2005, Mme Medina occupe le poste de cheffe adjointe du bureau des affaires européennes à la Chancellerie d'État de la République de Lettonie.

En 2005, elle intègre les services du ministère de la Justice letton en qualité de directrice du département de planification des politiques. À compter de 2006, elle assume au sein du ministère de la Justice les fonctions de secrétaire d'État adjointe pour la politique sectorielle, puis celles de secrétaire d'État adjoint pour la politique juridique de 2009 à 2021.

La carrière de Mme Medina comporte également des activités d’enseignement. Entre 1998 et 2006, elle est chargée de cours en droit européen et en droit institutionnel de l'Union européenne à la Valsts administrācijas skola (École d'administration publique, Lettonie). En 2012, elle dispense des formations à des magistrats et des notaires portant sur le règlement Rome III. Enfin, depuis 2008, elle est membre du conseil de la faculté de droit de la Biznesa augstskola Turība (École supérieure des affaires « Turība », Lettonie).

Mme Medina est nommée avocate générale à la Cour de justice le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du conseil d’administration de l’Eiropas Savienības tiesību asociācija
  • Membre fondatrice de l’Association of European Competition Law Judges
  • Membre du conseil consultatif de l’e-Competitions Bulletin
Titres et distinctions honorifiques
  • Médaille d’honneur de troisième classe du système judiciaire de la République de Lettonie : pour l’exercice exemplaire, honnête et novateur des fonctions officielles dans le domaine de la justice et pour le développement des connaissances et du professionnalisme des personnes appartenant au système judiciaire (2011)
Bernardus (Ben) Maria Polycarpus Smulders
Bernardus (Ben) Maria Polycarpus Smulders
Juge
Biographie et carrière

Né en 1960 à La Haye (Pays-Bas), M. Bernardus (Ben) Maria Polycarpus Smulders obtient un master en droit à l’Universiteit Leiden (université de Leiden, Pays-Bas) en 1983. Il poursuit ses études à la London School of Economics and Political Science (école d'économie et de sciences politiques de Londres, Royaume-Uni) et obtient un master en droit en 1984. En 2010, il suit des formations à la London Business School (Royaume-Uni), en 2011 à l'INSEAD Fontainebleau (France) et en 2018 à la Stanford Business School (États-Unis).

En 1985, M. Smulders entame sa carrière professionnelle en tant qu’avocat au Barreau d’Amsterdam et exerce ces fonctions jusqu’en 1990.

Il rejoint le service juridique de la Commission européenne en 1991 et y travaille, jusqu’en 1994, au sein de l’équipe « Libre circulation des capitaux, liberté d’établissement, libre prestation de services, fiscalité, Union douanière et Union économique et monétaire » et de l’équipe « Contrôle des aides d’État et anti-dumping ».

M. Smulders poursuit sa carrière à la Commission comme membre du cabinet du commissaire en charge des relations extérieures et de l’élargissement M. Hans van den Broek (1995-1999), du commissaire responsable du marché intérieur, de la fiscalité et de l’Union douanière M. Frits Bolkestein (1999-2000) et du président M. Romano Prodi (2000-2004). De 2004 à 2008, il est chef de cabinet de la commissaire chargée de la concurrence Mme Neelie Kroes, puis conseiller juridique principal, en qualité de directeur, auprès de l’équipe « Institutions et Union économique et monétaire » du service juridique de la Commission (2008-2014). Il devient chef de cabinet du premier vice-président de la Commission M. Frans Timmermans (2014-2019), puis conseiller juridique principal, en qualité de directeur, auprès de l’équipe « Organisation mondiale du commerce et politique commerciale » du service juridique de la Commission (2020-2022). De 2022 à 2024, il est directeur général adjoint au sein de la direction générale de la Concurrence de la Commission, où il est chargé du contrôle des aides d’État.

Depuis 2012, il exerce ponctuellement des fonctions de juge suppléant au sein de la chambre civile et commerciale du Gerechtshof Den Haag (cour d'appel de La Haye, Pays-Bas), traitant notamment des affaires ayant trait à la responsabilité de l'État en cas de violation du droit de l’Union, au droit international public ou à des questions d'immunité d'exécution de pays tiers. Par ailleurs, il se consacre à une carrière universitaire, principalement en droit international et européen, en tant que chargé de conférences à la Fondazione Collegio Europeo di Parma (Collège européen de Parme, Italie) depuis 2003 ainsi qu’à l'université Paris-Panthéon-Assas (France) depuis 2019 et comme professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel (université Libre de Bruxelles, Belgique) ainsi qu’au Collège d'Europe de Bruges (Belgique) depuis 2013. Il a également enseigné à l’Universiteit van Amsterdam (université d'Amsterdam, Pays-Bas) et à la Radboud Universiteit Nijmegen (université Radboud de Nimègue, Pays-Bas) de 1994 à 2005. De 2002 à 2022, M. Smulders était membre et, ensuite, président du curatorium de l’Europa Instituut de la Faculté de Droit de l’Universiteit Leiden. De 2008 à 2024, il était membre du comité de rédaction de la Common Market Law Review.

II est l’auteur de nombreux ouvrages et articles notamment en matière de droit de la concurrence, de droit institutionnel, de protection de l’État de droit, de marché intérieur et d’Union économique et monétaire.

M. Smulders est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2024.

Octavia Spineanu-Matei
Octavia Spineanu-Matei
Juge
Biographie et carrière

Née en 1967 à Vălenii de Munte (Roumanie), Mme Octavia Spineanu-Matei obtient une licence de droit à l’Universitatea Alexandru Ioan Cuza din Iași (université Alexandru Ioan Cuza, Roumanie) (diplôme de mérite) en 1990 et un doctorat en droit à l’Academia de Poliție « Alexandru Ioan Cuza » (Académie de Police « Alexandru Ioan Cuza », Roumanie) en 1999.

En 1991, elle entame sa carrière professionnelle en tant que juge à la Judecătoria sectorului 4 București (tribunal de première instance du 4e arrondissement de Bucarest, Roumanie) et y exerce ces fonctions jusqu’en 1996. De 1996 à 1999, elle siège en qualité de juge au Tribunalul București (tribunal de grande instance de Bucarest, Roumanie), dont elle est présidente de section civile entre 1997 et 1999. Après avoir intégré la Curtea de Apel București (cour d’appel de Bucarest, Roumanie) en tant que juge de 1999 à 2005, et présidente de section civile de 1999 à 2003, elle est nommée juge à l’Înalta Curte de Casație și Justiție (Haute Cour de cassation et de justice, Roumanie) de 2006 à 2016.

De 2006 à 2016, Mme Spineanu-Matei est désignée membre externe de la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets à Munich (Allemagne).

Depuis 1997, elle se consacre également à la formation des magistrats et des auditeurs de justice roumains en tant que formatrice à l’Institutul Național al Magistraturii (Institut national de la magistrature, Roumanie), dont elle est également membre du conseil scientifique puis, de 2011 à 2016, directrice. Elle a par ailleurs siégé au conseil de direction de la Școala Națională de Grefieri (École nationale des greffiers, Roumanie). De 2012 à 2016, elle est membre du conseil de l’école doctorale de l’Universitatea din București (université de Bucarest, Roumanie). Co-auteure de plusieurs ouvrages et auteure de nombreux articles dans le domaine juridique, elle intervient régulièrement à des conférences nationales et internationales.

Mme Spineanu-Matei est nommée juge au Tribunal le 19 septembre 2016. Elle y siège durant cinq années avant d’être nommée juge à la Cour de justice le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de réviseurs externes de la revue juridique EuroQuod, éditée par l’Institutul Național al Magistraturii
  • Membre du comité scientifique de rédaction de la Revista română de dreptul proprietății intelectuale, editée par l’Asociația Științifică de Dreptul Proprietății Intelectuale
  • Membre du comité consultatif de l’Académie de Droit Européen (ERA)
Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier de l’Ordinul Național „Pentru Merit” (Ordre national « Pour mérite ») (nommée par le Président de la Roumanie pour ses mérites dans l’élaboration de la jurisprudence et la réforme de la justice) (2000)
Juliane Kokott
Juliane Kokott
Avocate générale
Biographie et carrière

Née en 1957 à Frankfurt am Main (Allemagne), Mme Juliane Kokott fait ses études de droit à l’Universität Bonn (université de Bonn, Allemagne) et à l’université de Genève (Suisse) de 1976 à 1982. Titulaire d’une bourse Fulbright, elle intègre ensuite l’American University, Washington DC (université américaine de Washington DC, États-Unis) et y effectue un LL.M en 1983. De retour en Europe, elle obtient un doctorat en droit à l’Universität Heidelberg (université de Heidelberg, Allemagne) en 1985, puis à la Harvard University (université de Harvard, États-Unis) en 1990. De plus, en 1985, elle obtient le Diplôme de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel dont le siège est à Tunis.

C’est en qualité de professeure invitée à l’University of California, Berkeley (université de Californie à Berkeley, États-Unis) que Mme Kokott débute sa carrière universitaire en 1991. Elle la poursuit ensuite en Allemagne, où elle est professeure de droit public allemand et étranger, de droit international et de droit européen à l’Universität Augsburg (université d'Augsbourg) en 1992, à l’Universität Heidelberg en 1993 et à la Heinrich-Heine-Universität Düsseldorf (université Heinrich Heine de Düsseldorf) de 1994 à 1999. Elle se voit confier, en 1999, une chaire de professeure à l’Universität St. Gallen (université de Saint Gall, Suisse), au sein de laquelle elle dispense un cours de droit international, de droit international des affaires et de droit européen. En 2000, c’est à l'Institut de droit européen et international des affaires de l’Universität St. Gallen qu’elle est par la suite appelée à assurer les fonctions de directrice puis, de 2001 à 2003, celles de directrice adjointe du programme de spécialisation en droit des affaires de cette même université.

Elle apporte ensuite sa collaboration au gouvernement allemand, qui la désigne, en 1995, juge suppléante à la Cour internationale de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Jusqu’en 2003, elle assure les fonctions de vice-présidente du Wissenschaftliche Beirat « Globale Umweltveränderungen » der Bundesregierung (WBGU) (Conseil consultatif du gouvernement fédéral sur le changement global de l’environnement, Allemagne).

Mme Kokott est nommée avocate générale à la Cour de justice le 7 octobre 2003. Elle a exercé la fonction de première avocate générale de 2006 à 2007.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de pilotage du programme de Master de la faculté de droit de l’université du Luxembourg
  • Fondatrice et présidente (avec le professeur Pasquale Pistone, IBDF) du Comité de l’Association de Droit International (ADI) sur le droit fiscal international (phase 1: les droits du contribuable; phase 2: nexus et régime fiscal international; phase 3: application du droit fiscal international)
  • Membre des conseils consultatifs de la Deutsche Steuerjuristische Gesellschaft (Société allemande de droit fiscal), des Berliner Steuergespräche (Entretiens fiscaux de Berlin) et de la Steuerrechtswissenschaftliche Vereinigung (Association de droit fiscal, Heidelberg) (Membre fondateur)
  • Présidente du conseil d'administration de l'Institut Max Planck de droit fiscal et de finances publiques
  • Participation au programme de mentorat « Geh deinen Weg » de la Deutschland Stiftung Integration et au programme Minerva-Femmenet (programme de mentorat de la société Max Planck pour les jeunes femmes scientifiques)
  • « Ambassadrice de la Sarre »
Titres et distinctions honorifiques
  • Médaille Otto Hahn de la société Max Planck
  • Lauréate du Dr. Otto Schmidt-Preis zur Förderung der Europäisierung und Internationalisierung des Rechts (2020)
  • Doctor honoris causa, université de Liège (2022)
  • Doctor honoris causa en droit, Dr. iur. h.c., Universität Augsburg (2022)
Niels Fenger
Niels Fenger
Juge
Biographie et carrière

Né en 1968 à Copenhague, M. Niels Fenger obtient son diplôme en droit en 1992 à la Københavns Universitet (université de Copenhague, Danemark) et son doctorat en droit en 2004 à l’Aarhus Universitet (université d'Aarhus, Danemark).

Il entame sa carrière professionnelle au ministère de la Justice danois, où il occupe le poste de chef de section au bureau de droit de l’Union européenne de 1992 à 1993 et au bureau de droit civil de 1993 à 1994. En 1994, il rejoint la Cour de justice de l’Union européenne en tant que référendaire au sein du cabinet de l’avocat général Michael Bendik Elmer.

De retour au Danemark en 1995, il enseigne, en qualité de chercheur, le droit administratif et le droit de l’Union à la Københavns Universitet. Entre 1996 et 2000, il réintègre le ministère de la Justice danois en tant que chef de section au bureau de droit constitutionnel et administratif.

En 2001, il rejoint le ministère de l’Intérieur danois en tant que chef de bureau, ayant pour tâche de contrôler la légalité des décisions municipales dans les domaines du commerce et de l’environnement. En 2002, il est nommé directeur du service juridique de l’Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange (AELE), fonctions qu’il exerce jusqu’en 2009 en représentant cette institution devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour de l’AELE.

Il devient professeur en droit administratif à la Københavns Universitet en 2009, poste qu’il occupe jusqu’en 2017. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles en matière de droit de l’Union, de droit administratif et de règles procédurales des juridictions danoises.

De 2014 à 2015, puis de 2017 à 2019, il est juge à l’Østre Landsret (cour d’appel de la région Est, Danemark).

De 2014 à 2016, il fait également partie de la commission danoise ayant pour mission de se prononcer sur la recevabilité de pourvois en matières civile et pénale.

De 2019 à 2024, M. Fenger occupe le poste d’ombudsman parlementaire danois.

M. Fenger est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2024.

Titres et distinctions honorifiques
  • Ridder af 1. grad af Dannebrogordenen (chevalier de premier rang de l’ordre de Dannebrog (2021)
Andrea Biondi
Andrea Biondi
Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1965 à Florence (Italie), Andrea Biondi étudie à l'Università degli Studi di Firenze (université de Florence, Italie), où il obtient une maîtrise en droit en 1990, suivie d'un doctorat en droit comparé en 1996.

ll commence sa carrière universitaire à la University College London (University College de Londres, Royaume-Uni) en 1993, puis, entre 1994 et 1997, il intègre la University of Birmingham (université de Birmingham, Royaume-Uni). En 1997, il rejoint le King's College London (King’s College de Londres, Royaume-Uni), où il devient professeur de droit de l'Union européenne en 2006, fonctions qu’il exerce depuis lors. De 2001 à 2024, il est également directeur du Centre de droit européen au King's College London.

Tout au long de sa carrière, M. Biondi a enseigné régulièrement en tant que professeur invité dans des universités de renommé, notamment à la Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli « LUISS » (libre université internationale des études sociales Guido Carli, Italie), à l’Università Bocconi (université Bocconi, Italie), à l'Università degli Studi di Roma « La Sapienza » (université de Rome « La Sapienza », Italie), à la Freie Universität Berlin (université libre de Berlin, Allemande), à l’université Paris II Panthéon-Assas (France), à la Georgetown University (université de Georgetown, États-Unis) et au campus du Collège d'Europe à Natolin (Pologne).

En 2021, il est vice-président de la chambre de recours de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) de l'Union européenne.

M. Biondi a été admis au barreau italien en 2001 et intègre successivement deux cabinets d’avocat à Londres en qualité de conseiller expert entre 2003 et 2024.

Il est l'auteur de nombreux ouvrages et publications notamment sur le droit de l'Union.

M. Biondi est nommé avocat général à la Cour de justice le 7 octobre 2024.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Rédacteur général des European Monographs Series
  • Membre du conseil consultatif du Centre de droit européen au King's College London
  • Membre du comité de rédaction des Federalismi
  • Membre du comité de rédaction du Diritto ed Impresa
  • Membre du comité de rédaction du European Public Law
  • Membre du comité de rédaction du European State Aid Law Quarterly
  • Membre du comité de rédaction du Eurojus
  • Membre du comité de rédaction des Papers di Diritto Europeo
  • Membre du comité de rédaction de La Nuova Giuridica – Florence Law Review
  • Membre du comité de rédaction du Ordine Internazionale e Diritti Umani
  • Membre du comité de rédaction de la Rivista Italiana di Diritto Pubblico Comunitario
  • Membre du comité consultatif de la United Kingdom Association for European Law
  • Membre de l’Associazione Italiana Studiosi di Diritto dell’Unione Europea
  • Membre de l’Associazione Italiana Giuristi Europei
Titres et distinctions honorifiques
  • Cavaliere dell’Ordine della Stella de la République italienne en reconnaissance de la promotion du prestige national de l'Italie à l'étranger et de sa carrière universitaire (2015)